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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités de la mise en conformité du sanitaire Pinède dans le Parc Floral (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 PJEV 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de la mise en conformité du sanitaire Pinède dans le Parc Floral de Paris (12e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12ème arrondissement en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de la mise en conformité du sanitaire Pinède dans le Parc Floral de Paris (12e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à l'entreprise générale, en 6 lots techniques, sans variantes, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2313, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004 du budget d'investissement de la Ville de Paris.