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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Approbation des tarifs applicables au congrès VELO-CITY, (Paris du 23 au 26 septembre 2003), et diverses précisions quant à la délibération DVD 2002-89 du 8 avril 2002. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DVD 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération DVD 2002-89, en date du 8 avril 2002, relatif à l'approbation du principe des modalités d'organisation, de gestion, de conception et de communication relative au congrès Velo-city à Paris en septembre 2003 et du marché correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les tarifs du congrès, et quelques précisions à la délibération DVD 2002-89 du 8 avril 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les différents tarifs, joints à la présente délibération, applicables au congrès Velo-city qui se tiendra à Paris du 23 au 26 septembre 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter diverses participations escomptées à l'occasion de l'organisation du congrès y compris auprès des services de l'Etat et de la Région Ile de France.
Art. 3.- Le Comptable Public est chargé d'exécuter les recettes correspondantes induites par le congrès.
Art. 4.- Les recettes escomptées à l'occasion du congrès seront constatées aux chapitres 77, article 778 et 74, articles 74718, 7472, 7473, 7474, rubrique 820 du budget de fonctionnement.
Art. 5.- Compléments à la délibération DVD 2002 - 89 du 8 avril 2002 :
- à l'article 5, il faut lire :
"Monsieur le Maire est autorisé à solliciter diverses participations escomptées à l'occasion de l'organisation du congrès.
Le Comptable Public est chargé d'exécuter les recettes correspondantes induites par le congrès."
- à l'article 6, il faut lire :
"Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, articles 6185, 6233 et 6238, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Les recettes escomptées à l'occasion du congrès seront constatées aux chapitres 77, article 778 et 74, articles 74718, 7472, 7473, 7474, rubrique 820 du budget de fonctionnement.