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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d'une crèche de 60 berceaux sise 296 bis et 308, rue Lecourbe (15e), et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2002 DPA 479]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21, et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de construction d'une crèche de 60 berceaux sise 296 bis et 308, rue Lecourbe (15e), lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant et de déposer la demande de permis de construire pour l'opération susvisée ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de construction d'une crèche de 60 berceaux 296 bis et 308, rue Lecourbe (15e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché négocié de maîtrise d'?uvre conformément aux articles 40, 72-II et 74-II-2° du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'?uvre est attribué à Denis BERNARD et Laurent HUDON S.A.R.L. d'Architecture.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre susvisé avec Denis BERNARD et Laurent HUDON S.A.R.L. d'Architecture.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondante.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, article 2031 et au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002 reporté et exercice ultérieur, sous réserve des décisions de financement.