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56 - 1996, D. 995- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Lombard et Guérin" une convention d'affermage pour l'exploitation du marché aux puces de la porte de Montreuil (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 995 concernant l'affermage du marché aux puces de la porte de Montreuil.
M. AUTEXIER est a la parole.

M. Jean-Yves AUTEXIER.- Monsieur le Maire, trois propositions d'affermage de trois marchés différents nous sont soumises.
Ce ne sont pas ces marchés particulièrement que nous visons, mais le procédé de l'affermage qui s'avère, à l'occasion du renouvellement, peu satisfaisant.
Je prends l'exemple du marché aux puces de la porte de Montreuil. Ce marché est assez mal tenu. Les riverains se plaignent de ce qu'aux lendemains des marchés, l'entretien n'est pas assuré, les vendeurs de toute sorte s'installent autour et puis surtout l'endroit n'est pas nettoyé et est très mal suivi.
Comment peut-on obtenir le renouvellement de l'affermage ? Simplement en étant le mieux-disant et c'est en fonction du montant proposé à la Ville que celle-ci choisit le mieux-disant. Comment ne pas la comprendre ?
Mais naturellement, sans être économiste, on peut supposer que plus la redevance versée à la Ville sera élevée, moins les moyens disponibles pour entretenir, laver et améliorer la voirie seront importants. Le résultat est que le mieux-disant dans l'affermage est le moins-disant dans l'entretien.
C'est une procédure très mauvaise. Elle avait été retenue à l'époque (encore !) du tout libéral qui avait sévi dans les années 80 et, à l'usage, elle se révèle néfaste.
Voilà pourquoi nous voterons contre ce principe de l'affermage, contre l'affermage du marché aux puces de la porte de Montreuil et les deux projets de délibération qui l'accompagnent.

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je donne la parole à M. LEBAN pour répondre à M. AUTEXIER.

M. Gérard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission.- Monsieur AUTEXIER, vraiment, moi, je ne comprends plus rien. Alors là ! Le Conseil du 20 arrondissement a voté à l'unanimité...

M. Jean-Yves AUTEXIER.- Ah non, non, non ! Moi, je me suis abstenu.

M. Gérard LEBAN, adjoint, rapporteur.- Vous avez du sortir à ce moment-là et cela n'a pas du se voir, mais en tout cas, dans le compte rendu du Conseil d'arrondissement que j'ai sous les yeux...

M. Jean-Yves AUTEXIER.- Il y a eu abstention de M. LE FLOCH et de moi-même.

M. Gérard LEBAN, adjoint, rapporteur.- Moi, j'ai "unanimité". Si vous vous êtes abstenu, déjà vous n'avez pas voté contre.
Concernant l'affermage du marché aux puces de la porte de Montreuil, et vous l'avez rappelé, c'est bien sûr le mieux-disant qui est choisi, mais je vous rappellerai quand même que pour ce marché, le concessionnaire a d'abord accepté de se charger de la réfection du sol- vous le savez très bien, ce sol dont les commerçants se plaignaient depuis longtemps - très dégradé, et d'en assurer le préfinancement. C'est ce que va faire le concessionnaire.
Les commerçants ont accepté, lors de la commission consultative un relèvement du droit de place qui couvre l'amortissement de cet investissement, qui sera donc neutre vis-à-vis de la redevance municipale.
La réfection du sol permettra le marquage des emplacements facilitant l'éviction des vendeurs à la sauvette- cela répond à votre souci- qui reste de la compétence de la Préfecture de police.
La convention prévoit la présence permanente, de 7 heures à 20 heures sur le marché de deux préposés du concessionnaire- nous ne l'avions pas jusqu'à présent- dans un souci évident de garantir l'ordre.
Donc le mieux-disant n'est pas simplement le mieux-disant financier, mais c'est également le mieux-disant sur le fonctionnement.
En plus le concessionnaire s'est engagé à diminuer le tonnage des déchets- cela répond donc à votre troisième souci- et à une meilleure tenue du site en fin de marché. Cet engagement est garanti et trouve sa sanction dans le fait que les coûts de nettoiement sont intégralement à sa charge.
Je propose donc, Monsieur le Maire, que l'on vote ce projet de délibération qui correspond à la demande de chacun.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je remercie M. LEBAN.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 995.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme BILLARD et M. BLET s'étant abstenus. (1996, D. 995).