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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Mise à disposition d'un agent de la Ville de Paris auprès de l'Association du "Forum des images" (femme/homme). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DRH 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires à la relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61, 62 et 63 ;
Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 11 alinéa 3 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association du "Forum des images" une convention prévoyant la mise à disposition à titre gracieux par la Ville de Paris d'un agent titulaire de la Ville.
Art. 2.- La dépense résultant de cette mesure sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003. Pour l'année 2003, cette dépense, évaluée à 25.640 euros, sera prélevée au chapitre 012 des charges de personnel.