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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association Groupement des Locataires RIVP de la Porte d'Orléans 4, rue G. de Porto Riche (14e). Mme Marie-Pierre de La GONTRIE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DDATC 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande enregistrée le 11 avril 2002 par laquelle l'Association Groupement des Locataires RIVP de la Porte d'Orléans sollicite une subvention ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association du Groupement des Locataires RIVP de la Porte d'Orléans ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l'Association du Groupement des Locataires RIVP de la Porte d'Orléans, sise 4 rue Georges de Porto Riche (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 2.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P013 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.