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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert en vue de la fourniture en 5 lots séparés de divers articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DMG 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement et d'attribution d'un appel d'offres ouvert, en vue de la fourniture en 5 lots séparés de divers articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, pendant une période d'un an prenant effet du jour de la notification et renouvelable deux fois un an ;
Vu le Code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés, le principe et les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture en 5 lots séparés de divers articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés, le cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à la fourniture en 5 lots séparés de divers articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure lesdits marchés résultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et de ses budgets annexes, et états spéciaux des mairies d'arrondissement, chapitre 011, compte nature 60636, rubriques 020 et diverses, au titre des exercices 2003, 2004, 2005 et 2006, sous réserve des décisions de financement.