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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché d'appel d'offres ouvert pour la mise aux normes du sol sportif du terrain d'éducation physique du centre sportif "Léon Mottot" situé 17, cité Moynet (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 JS 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 janvier 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la mise aux normes du sol sportif du terrain d'éducation physique du centre sportif "Léon Mottot" situé 17, cité Moynet (12e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert en vue de la mise aux normes du sol sportif du terrain d'éducation physique du centre sportif Léon Mottot situé 17, cité Moynet (12e).
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable, favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondant aux travaux sera imputée sur les crédits inscrits en 2003 aux chapitres 23, nature 2313, fonction 412 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-01-006 du budget d'investissement de la Ville de Paris de la Ville de Paris.