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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association indépendante des locataires R.I.V.P. de la Porte d'Orléans (AIL - PO), 20, avenue Paul-Appel (14e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DDATC 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande enregistrée le 18 janvier 2002 par laquelle l'Association indépendante des locataires R.I.V.P. de la Porte-d'Orléans sollicite une subvention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'Association indépendante des locataires R.I.V.P. de la Porte-d'Orléans (AIL - PO) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 915 euros est attribuée à l'Association indépendante des locataires R.I.V.P. de la Porte-d'Orléans (AIL - PO) (D06537), sise 20, avenue Paul-Appel (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 915 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P013, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.