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Déliberation

GPRU "Saint-Blaise". - Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert en vue de la réalisation d'une étude de restructuration du GPRU "Quartier Saint-Blaise" (20e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DAUC 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'un marché sur appel d'offres ouvert en vue de la réalisation d'une étude de restructuration portant sur le GPRU "quartier Saint-Blaise" (20e) et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 27, 33, 58 à 60 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue à l'article 27 du Code des marchés publics ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation d'une étude de restructuration portant sur le GPRU "Quartier Saint-Blaise" (20e).
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d'un marché de prestations intellectuelles selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvées les pièces administratives suivantes du projet de marché annexées à la présente délibération :
- l'acte d'engagement ;
- le cahier des clauses particulières ;
- le règlement de la consultation.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appels d'offres et dans cette hypothèse à passer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes sont évaluées à 125.418 euros H.T. soit 150.000 euros T.T.C. et seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, fonction 824, compte 2031, pour l'exercice 2003.