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Conseil Municipal
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Déliberation

Mise à jour 2002 de la "Banque de données sur le commerce à Paris". Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DAEE 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 1997 (DDAEE 97010), relative à la création d'une "Banque de données sur le commerce à Paris" ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la mise à jour 2002 de la "Banque de données sur le commerce à Paris" ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les exploitations, études et la mise à jour 2002 de la "Banque de données sur le commerce à Paris", dont la Mairie de Paris, l'Atelier parisien d'urbanisme et la Délégation de Paris de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris seront les trois partenaires, sont approuvées.
Art. 2.- Est approuvé le projet d'avenant à la convention entre la Mairie de Paris, l'Atelier parisien d'urbanisme et la Délégation de Paris de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris portant les exploitations, études et la mise à jour pour 2002 de cette "Banque de données sur le commerce à Paris".
Art. 3.- Une subvention de 38.110 euros est accordée par la Ville de Paris à l'Atelier Parisien d'Urbanisme au titre des exploitations, des études et de la mise à jour 2002 de la Banque de données sur le commerce à Paris (n° sysif D05841).
Art. 4.- La somme de 38.110 euros sera versée à l'Apur pour 2002 sur l'exercice 2003.
Art. 5.- La dépense relative au paiement de la subvention sera imputée sur la rubrique 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Art. 6.- Sont confiés au Directeur du Développement de l'Activité Economique et de l'Emploi, la gestion et le suivi de cette convention.