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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la fourniture d'enrobé à froid. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fourniture correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DVD 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture d'enrobé à froid et lui demande l'autorisation de signer le marché de fourniture correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3ème commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture d'enrobé à froid.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 15, 33, 39, 40, 58 à 60 et 72 I-1 du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, relatifs dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modes d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où un marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 60633, rubrique 822 du budget de fonctionnement et sur divers crédits du budget d'investissement de la ville de Paris.