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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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50 - 1996, D. 823- Fixation, à compter du 1er janvier 1995, du montant annuel du "supplément communal" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. Alain DESTREM, adjoint, président.- Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 823 relatif à la fixation à compter du 1er janvier 1995 du montant annuel du supplément communal attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris et des diverses majorations qui y sont rattachés.
Monsieur RIOU, vous avez la parole.

M. Alain RIOU.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, concernant le projet de délibération relatif à l'allocation versée aux instituteurs non logés, je vais être très bref. La nuit qui avance me porte à être raisonnable.
Le groupe socialiste propose une augmentation de cette allocation à hauteur de l'inflation d'une année sur l'autre. L'amendement doit vous être distribué en ce moment, je suppose. Si cet amendement n'est pas retenu, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

M. Alain DESTREM, adjoint, président.- Je vous remercie.
Monsieur GOASGUEN, vous avez lu l'amendement ?

M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission.- Je l'ai lu. Je vais répondre en deux mots. D'ailleurs chaque année on a le même débat et le même amendement.
Bien entendu, je m'oppose à l'amendement. En effet, la participation de la Ville reste identique à ce qu'elle était. Elle est encore très supérieure à la participation des autres collectivités territoriales de la région Ile-de-France.
L'évolution récente des loyers à Paris ne justifie pas une augmentation puisqu'ils sont plutôt à la baisse.
Comme je l'ai dit l'année dernière, et je le répète, l'indemnité logement des instituteurs pâtit grandement des accords conclus entre les syndicats d'enseignants et le Ministre de l'Education nationale de l'époque, M. JOSPIN, qui a décidé de créer un corps de professeurs des écoles, lequel corps ne bénéficie pas de l'indemnité de logement des instituteurs, ce qui fait qu'en réalité cette indemnité de logement est en train de devenir caduque.

M. Alain DESTREM, adjoint, président.- Merci, Monsieur GOASGUEN, pour cette réponse.
Nous allons voter d'abord sur la proposition d'amendement qui nous est faite. Il est proposé d'augmenter le montant de ce supplément communal à proportion de l'inflation de l'année 1994.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par le groupe socialiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés", MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 823, tel qu'il vous a été proposé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD et M. BLET s'étant abstenus. (1996, D. 823).