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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de pièces détachées, accessoires et produits, en 2 lots séparés, destinés à l'entretien des véhicules de marque Toyota et Bremach du parc des services de la Ville de Paris pour une durée d'une année avec possibilité de reconduction, par décision expresse, pour une même durée et au plus deux fois. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DMG 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution des marchés sur appel d'offres ouvert et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés, en vue de la fourniture de pièces détachées, accessoires et produits de marque Toyota et Bremach, pendant une période d'un an prenant effet du jour de la notification et renouvelable au maximum deux fois un an ;
Vu le Code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de l'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture en deux lots séparés de pièces détachées, accessoires et produits, de marque Toyota et Bremach.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture en deux lots séparés de pièces détachées, accessoires et produits, de marque Toyota et Bremach, pour une période d'un an à compter de leur notification, et reconductible dans les mêmes termes, au maximum deux fois.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés résultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses résultant de ce marché seront imputées sur divers crédits inscrits et à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes - au titre des exercices 2003, 2004 et 2005, sous réserve de décision de financement.