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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Aménagement de grands axes structurants en "espaces civilisés". - Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande de fourniture de matériaux en granit. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DVD 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation, le principe et les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande de fourniture de matériaux en granit pour l'aménagement de grands axes structurants en "espaces civilisés" à Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché de fournitures correspondant ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2511.1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande de fournitures de matériaux en granit pour les espaces civilisés.
Art. 2.- Les fournitures précitées feront l'objet d'un appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 15, 33, 39, 40, 58 à 60, 72-I-1 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le Règlement de Consultation et le Cahiers des Clauses Administratives Particulières relatifs au mode d'attribution du marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du code des marchés public dans l'hypothèse où l'appel d'offres européen n'aurait fait l'objet d'aucune offre ou encore si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, après avis favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, du compte de provision 61000-1-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris.