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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Communication au Conseil de Paris pour débattre des orientations du projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DAUC 30]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 février 2003.
La communication 2003 DAUC 30 relative aux orientations du projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des lundi 27 et mardi 28 janvier 2003 et a fait l'objet d'un débat.