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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fourniture de carburants par cartes accréditives destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à la Direction de la Logistique de la Préfecture de police. - Autorisation de lancer un appel d'offres ouvert. - Approbation du règlement de la consultation, du cahier des clauses particulières et des actes d'engagement. - Autorisation de signer le (s) marché (s) correspondant (s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 PP 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 décembre 2002, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un (des) marché (s) pour la fourniture de carburants par cartes accréditives destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à la Direction de la Logistique de la Préfecture de police ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières et les actes d'engagement, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un (des) marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants par cartes accréditives destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à la Direction de la Logistique de la Préfecture de police.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le(s)dit(s) marché(s).
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Préfet de police sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché(s) négocié(s), sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris et, dans cette hypothèse, à signer le(s) marché(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées, sous réserve de la décision de financement, exercices 2003 et suivants, au budget spécial de la Préfecture de police, section de fonctionnement, chapitre 920, article 920-2032, compte nature 60622, et chapitre 921, article 921-1211, compte nature 60622 et article 921-1312, compte nature 60622.