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Déliberation

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels dits "de bureau" et des personnels à horaires variables de la Direction de la Protection de l'Environnement en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DPE 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris ;
Vu l'avis émis par le Comité technique paritaire de la Direction de la Protection de l'Environnement dans sa séance du 23 octobre 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer des modalités d'organisation du travail des personnels dits "de bureau" et des personnels à horaires variables de la direction de la protection de l'environnement ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, et par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Définition de plages horaires fixes
1-1) Les agents de service du C.R.E.C.E.P. assurant des fonctions d'accueil et de standard sont soumis aux horaires fixes suivants :
- le lundi: de 8h30 à 17h15
- du mardi au vendredi inclus: de 8h30 à 17h00
En fonction des impératifs de service, il peut être demandé aux agents de service assurant les fonctions d'accueil et de standard une prise de fonction anticipée le matin de 15 minutes ou un départ retardé le soir de 15 minutes.
Le temps de restauration, non intégré dans le temps de travail, est fixé à 45 minutes.
Le nombre de jours de réduction du temps de travail est fixé à 19 pour l'année 2002, auxquels s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation décrite aux articles 6 et 7 du protocole d'accord susvisé.
Les agents chargés des fonctions d'accueil et de standard et de l'ouverture et de la maintenance du bâtiment du siège de la direction et de son annexe, 51, rue du Temple, effectuent les horaires fixes de travail suivants :
- Les agents, chargés de l'accueil et du standard, effectuent la journée continue du lundi au vendredi inclus selon les deux plages horaires du matin ou de l'après-midi suivantes :
- soit de 8h à 14h ;
- soit de 13h à 19h.
Il peut leur être demandé, pour les besoins du service, d'effectuer des grandes journées sans pour autant dépasser la limite de 35h35 en moyenne mensuelle. Dans ce cas, la journée se déroule selon les horaires suivants : de 8h à 19h avec une pause méridienne d'1h30.
Cette grande journée ne donne pas lieu à récupération.
- Les agents, chargés de l'entretien et de la maintenance du bâtiment, effectuent les horaires suivants : de 5h30 à 12h du lundi au vendredi inclus.
Il peut leur être demandé, pour les besoins du service, d'effectuer les horaires suivants : de 15h à 21h30, en lieu et place de l'horaire précédent.
Lorsqu'ils effectuent la journée continue, l'ensemble de ces agents bénéficient d'une pause de 20 minutes, intégrée dans le temps de travail.
Ils ne bénéficient d'aucun jour de réduction du temps de travail.
L'agent chargé de la surveillance de soirée du siège de la direction effectue les horaires fixes suivants :
de 18h30 à 1h du lundi au vendredi inclus.
Il ne bénéficie d'aucun jour de réduction du temps de travail.
Art. 2.- Définition de plages horaires variables
2-1) En raison des contraintes particulières de fonctionnement, les secrétariats de la directrice de la protection de l'environnement, du chef du service technique des ressources en eau et de l'assainissement, du chef de la section de l'assainissement de Paris et du chef des Services techniques de la Propreté de Paris doivent assurer une plage horaire de présence étendue et continue.
Deux types de journée sont fixés, du lundi au vendredi inclus, selon que le fonctionnement du secrétariat est assuré par un agent ("journée solo") ou deux agents ("journée duo").
- Pour les secrétariats de la directrice, du chef du service technique des ressources en eau et de l'assainissement et du chef des services techniques de la propreté de Paris, les horaires sont les suivants :

Journée solo

Plage variable 9h à 9h30
Plage fixe 9h30 à 11h30
Plage variable 11h30 à 15h
Plage fixe 15h à 18h30
Plage variable 18h30 à 19h

Journée duo

  Agent du matin Agent d'après-midi
Plage variable 8h à 8h30 11h à 11h30
Plage fixe 8h30 à 11h30 11h30 à 12h30
Plage variable 11h30 à 15h 12h30 à 15h
Plage fixe 15h à 16h00 15h à 19h
Plage variable 16h à 16h30 19h à 19h30

Le temps de restauration, non intégré dans le temps de travail, est fixé au minimum à 45 minutes.
Sur la base de 39h hebdomadaires en base annuelle, le nombre de jours de réduction du temps de travail est fixé à 19 pour l'année 2002, auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation décrite aux articles 6 et 7 du protocole d'accord susvisés.
- Pour le secrétariat du chef du service de l'assainissement de Paris, les horaires de travail sont les suivants :

Journée solo Journée duo
De 8h30 à 12h
et de 13h à 18h30
le matin : de 8h à 12h
et de 13h à 16h12
l'après-midi : de 10h18 à 13h
et de 14h à 18h30

Le temps de restauration, non intégré dans le temps de travail, est fixé à 1h.
Sur la base de 39h hebdomadaires en base annuelle, le nombre de jours de réduction du temps de travail est fixé à 19 pour l'année 2002, auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation décrite aux articles 6 et 7 du protocole d'accord susvisés.
2-2) Les agents des services techniques de la propreté de Paris, chargés des fonctions de standard et d'accueil effectuent la journée continue sur la base de 35h hebdomadaires en base annuelle.
Ils travaillent de manière alternée du lundi au vendredi ou du mardi au samedi.
Les agents se répartissent entre une des deux journées-types suivantes, soit en journée du matin, soit en journée d'après-midi :

    Journée
du matin
Journée
d'après-midi
  Plage variable 6h à 6h30 11h à 11h30
N°1 Plage fixe 6h30 à 13h07 11h30 à 18h07
  Plage variable 13h07 à 13h37 18h07 à 18h37
  Plage variable 7h à 7h30 12h à 12h30
N°2 Plage fixe 7h30 à 14h07 12h30 à 19h07
  Plage variable 14h07 à 14h37 19h07 à 19h37

Ils bénéficient d'une pause de 20 minutes intégrée dans le temps de travail.
Ils ne bénéficient d'aucun jour de réduction du temps de travail.
Selon les sites, ce cycle de travail ou l'un de ceux déjà votés par le Conseil de Paris pour les agents des services techniques de la Propreté est appliqué.
2-3) Les agents travaillant dans les subdivisions territoriales et la circonscription des moyens mécaniques des Services techniques de la Propreté de Paris et les agents chargés de l'intendance et de l'habillement à l'école de la propreté sont soumis aux plages variables suivantes :

Plage variable 7h à 9h30
Plage fixe 9h30 à 11h30
Plage variable 11h30 à 14h
Plage fixe 14h à 16h
Plage variable 16h à 20h

Le temps de restauration, non intégré dans le temps de travail, est fixé au minimum à 45 minutes.
Sur la base de 39h hebdomadaires en base annuelle, le nombre de jours de réduction du temps de travail est fixé à 19 pour l'année 2002, auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation décrite aux articles 6 et 7 du protocole d'accord susvisés.
2-4) Dans les services de l'assainissement interdépartemental appliquant les horaires variables, les plages horaires sont fixées comme suit.

Site Seine aval

Plage variable 7h30 à 9h30
Plage fixe 9h30 à 11h30
Plage variable 11h30 à 14h
Plage fixe 14h à 16h
Plage variable 16h à 19h30

Site Seine centre et section de la recherche et du développement

Plage variable 7h30 à 9h30
Plage fixe 9h30 à 12h
Plage variable 12h à 14h30
Plage fixe 14h30 à 16h30
Plage variable 16h30 à 19h30

2-4-3) Direction, section de l'administration générale et des finances, section des exploitations (sauf égoutiers et régulateurs), section des grands travaux, section des études et de la programmation.
Les personnels sont répartis entre une des cinq journées-type suivantes :

  N° 1 N° 2
Plage variable 8h à 9h30 7h30 à 9h30
Plage fixe 9h30 à 11h30 9h30 à 12h
Plage variable 11h30 à 14h 12h à 14h30
Plage fixe 14h à 16h 14h30 à 16h30
Plage variable 16h à 18h30 16h30 à 19h30

 

  N° 3 N° 4 N° 5
Plage variable 8h à 10h 7h30 à 9h30 7h à 9h30
Plage fixe 10h à 12h 9h30 à 11h30 9h30 à 12h
Plage variable 12h à 14h30 11h30 à 14h30 12h à 15h
Plage fixe 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 15h à 16h30
Plage variable 16h30 à 20h 16h30 à 19h30 16h30 à 19h

Art. 3.- Dispositif d'astreinte
3-1) Un dispositif d'astreinte à domicile est fixé au C.R.E.C.E.P. afin de permettre des interventions d'urgence en cas de pollution des eaux, du vendredi 16h au vendredi suivant. Ce dispositif concerne les ingénieurs d'astreinte de terrain, les ingénieurs d'astreinte analytique et ceux des sources.
3-2) Un dispositif d'astreinte à domicile, dite "astreinte générale de voie publique", est fixé pour les ingénieurs de la direction de la protection de l'environnement qui y sont inscrits afin de permettre des interventions d'urgence sur la voie publique du vendredi après la fin de service au vendredi suivant à la prise de service.
3-3) A la section des barrages-réservoirs, deux types d'astreinte à domicile sont fixés pour assurer l'exploitation et la maintenance des ouvrages:
- une astreinte pour assurer la sécurité des ouvrages du jeudi après la fin de service au jeudi suivant à la prise de service ;
- une astreinte en cas de crues du jeudi après la fin de service au jeudi suivant à la prise de service.
Ce dispositif concerne les ingénieurs des circonscriptions Seine-Aube-Yonne et Marne et de la section parisienne.
3-4) Un dispositif d'astreinte à domicile est fixé pour l'ensemble des ingénieurs de la section de l'assainissement de Paris afin de permettre des interventions d'urgence dans le réseau d'égout du vendredi après la fin de service au vendredi suivant à la prise de service.
Les modalités de rémunération ou de compensation de l'ensemble de ces astreintes seront identiques à celles fixées par décret pour les agents de l'Etat.
Art. 4.- Dispositif de permanence
Un dispositif de permanence est fixé au C.R.E.C.E.P. afin d'assurer la continuité du contrôle sanitaire. Les ingénieurs du laboratoire central et le personnel de service assurent une permanence les samedis, selon les horaires suivants : de 9h00 à 16h00
Les permanences s'effectuent dans le respect des dispositions sur les maxima et minima des temps de travail et de repos énoncés à l'article 27 du protocole d'accord susvisé.
Les modalités de rémunération ou de compensation des permanences seront identiques à celles fixées par décret pour les agents de l'Etat.
Art. 5.- Dérogation
Une dérogation exceptionnelle à la durée quotidienne maximale de travail est demandée, conformément à l'article 27 du protocole, aux agents de la section des Barrages-réservoirs lorsqu'ils sont amenés à effectuer des déplacements, en raison de l'éloignement des sites.