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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 3 marchés sur appel d'offres ouvert pour la mise aux normes du TEP du centre sportif Auguste-Blanqui, 26, boulevard Auguste-Blanqui (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 JS 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 janvier 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire trois marchés sur appel d'offres ouvert concernant la mise aux normes du TEP du centre sportif Auguste Blanqui 26, boulevard Auguste-Blanqui (13e) et de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 14 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de trois marchés sur appel d'offres ouverts en vue de la mise aux normes du TEP du centre sportif Auguste Blanqui, 26, boulevard Auguste-Blanqui (13e).
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à trois lots séparés. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2003 au chapitre 21, nature 2128, fonction 412 et prélevée sur les comptes de provision 91000-2-99-006 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.