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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec des bailleurs sociaux, un protocole sur le pré-financement d'opérations d'acquisition-amélioration de logements sociaux par garantie d'emprunt. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DLH 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un protocole sur le portage foncier d'opérations d'acquisition d'immeubles par des bailleurs sociaux ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec des bailleurs sociaux le protocole joint en annexe à la présente délibération.