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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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40 - 1996, D. 904- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de rondes de surveillance dans des immeubles communaux.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Nous abordons l'examen du projet de délibération D. 904 autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de rondes de surveillance dans des immeubles communaux.
La parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO.- Vous nous proposez un appel d'offres pour la réalisation de rondes de surveillance dans des immeubles communaux. C'est dans la suite logique d'une délibération d'une séance précédente où vous avez voté des fonds nécessaires à la mise en sécurité, paraît-il, en vue donc de murer un certain nombre d'immeubles acquis par la Ville dans des zones d'aménagement en cours. Vous avez trouvé les moyens uniquement d'utiliser les fonds pour les murer et les mettre hors d'utilisation.
Nous avons fait part de notre étonnement devant votre manque d'imagination, étant donné que ces immeubles pouvaient servir à reloger provisoirement des familles. Vous poursuivez dans la même logique : après avoir muré ces immeubles, vous voulez les surveiller. Et comment voulez-vous les surveiller ? En sous-traitant une société privée pour la réalisation de rondes de surveillance au cas où, on ne sait jamais, après avoir muré ces locaux, ils pourraient être occupés, disons-le franchement, par des squatters.
De deux choses l'une : ou bien c'est un travail de police qui doit s'exercer, et dans ce cas-là pourquoi ne confiez-vous pas cette tâche sous la responsabilité du Préfet de police aux forces de police qui effectuent leur travail sur Paris. Cela me semble naturel, car si contrôle il doit y avoir, c'est bien sous leur contrôle qu'il doit s'effectuer, et en aucun cas sous celui d'une police privée car on ne sait pas où cela peut s'arrêter.

(M. Alain DESTREM, adjoint, remplace M. Roger ROMANI, adjoint, au fauteuil de la présidence).
C'est pourquoi nous voterons contre le projet de délibération.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Alain DESTREM, adjoint, président.- La parole est à M. TUROMAN.

M. Michel TUROMAN.- Il y a quelques mois, vous avez voté un projet visant à murer les logements, les immeubles vacants appartenant à la Ville, et dans le droit fil de ce projet, vous nous demandez, aujourd'hui, d'approuver la passation d'un marché avec une entreprise pour l'organisation de rondes de surveillance dans les immeubles municipaux.
Nous ne pouvons, Monsieur le Maire, approuver ce projet.
La Ville est propriétaire d'un nombre important d'immeubles. Il s'agit d'immeubles qui, pour certains, font certes l'objet d'une déclaration de péril, mais aussi, et c'est le plus grand nombre, d'immeubles destinés à être soit réhabilités, soit transformés de bureaux en surfaces de logement ou encore d'immeubles destinés à la démolition en vue de leur reconstruction.
Or, aucune distinction n'est faite dans ce projet selon les particularités de chaque immeuble.
Pourtant, beaucoup de ces immeubles sont utilisables, mais restent désespérément vides pendant des mois sinon des années, alors que des familles continuent à être expulsées et qu'il y a à Paris des milliers de sans-domicile.
Ne faut-il pas faire la différence entre chaque immeuble et comptabiliser le nombre de logements pour s'en servir par exemple comme logement-passerelle ?
Cette solution est d'autant plus nécessaire à envisager que les réquisitions effectuées sont restées symboliques, que le plan "PÉRISSOL" arrive presque à son terme et que les structures d'hébergement social sont saturées.
Jusqu'à la mise en oeuvre des décisions de la Ville les concernant, il faut utiliser ces immeubles et ces logements pour reloger de nombreuses familles dans l'attente d'une solution de relogement durable et décente.
Il y a deux ans, M. Jacques CHIRAC alors Maire de Paris avait déclaré "que la multiplication dans la Ville de panneaux indiquant des surfaces de bureaux ou de logements à louer était une véritable provocation".
J'ajoute, pour ma part, que c'est aussi le cas pour les immeubles habitables murés et surveillés. Il faudrait, Monsieur le Maire, vous en souvenir... Et si des problèmes existent concernant tel ou tel immeuble, nous sommes partisans de les examiner au cas par cas.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. Alain DESTREM, adjoint, président.- Merci, Monsieur TUROMAN.
Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET.- Monsieur le Maire, ce projet de délibération concerne le lancement d'un appel d'offres européen, et ce dans l'optique de créer un service de surveillance de certains immeubles communaux.
Les immeubles et appartements en question sont de ceux que la Ville acquiert pour mener à bien ses opérations d'aménagement. Inoccupés, parfois depuis longtemps, ils sont souvent inaccessibles : murés, blindés...
Tout d'abord sur la forme, j'aimerais attirer l'attention du Conseil sur la procédure, particulière quoique habituelle, que suit ce dossier. La date de remise des soumissions est fixée au 18 juin 1996. Une fois de plus, vous nous demandez de régulariser une situation a posteriori. Le Conseil de Paris est ravalé au rang de simple chambre d'enregistrement.
On peut s'interroger sur les risques potentiels que peuvent engendrer ces missions de surveillance. Même si, les vigiles ne sont pas légalement habilités, dans un premier temps du moins, à intervenir matériellement dans l'expulsion d'une famille dans de ces immeubles, les dérapages sont à craindre.
Le but de ces rondes serait d'informer immédiatement les services de la Ville de toute nouvelle intrusion, afin, ne soyons pas dupes d'un discours socialement édulcoré, de faire intervenir les forces de l'ordre.
Monsieur le Maire, si c'est un indicateur social que vous recherchez sur la précarité du logement à Paris, économisez l'argent des administrés car, je vous le dis, hélas, la situation est catastrophique.
N'est-ce pas légitime de vouloir obtenir un logement décent, un toit pour dormir pour soi et pour ses enfants ?
Mais par ailleurs, quelle sera la dépense engagée ? Le projet de délibération est muet sur ce point.
Quel sera le nombre de personnes recrutées ? On nous a dit, cela résulte du fruit des travaux de la commission, que 7 personnes seraient recrutées mais cette surveillance fonctionnera 24 heures sur 24, jours fériés et jours de congés inclus. Ce chiffre est donc à multiplier par quatre ou cinq.
C'est en fait à la création d'une brigade répressive, forte d'une trentaine de personnes au moins, que nous assistons, un embryon de police municipale, mais dans le plus mauvais sens du terme, étroitement spécialisée dans une seule tâche répressive.
Cette délibération vise aussi, vous le savez, les associations d'aide aux mal-logés, le D.A.L. notamment. Elle complète une autre délibération de sinistre mémoire consacrée aux blindages et murages.
Elle s'inscrit dans la stratégie de pourrissement des quartiers anciens, des quartiers populaires.
Monsieur le Maire, ce n'est pas de blindage ni de murage, ce n'est pas d'une armada de vigiles dont ces sans-logis ont besoin mais bien plutôt d'un commando d'assistantes sociales.
Monsieur le Maire, c'est de réhabilitation dont ont besoin ces quartiers et non d'un délire sécuritaire à la Orwell.
C'est contre l'exclusion, Monsieur le Maire, qu'il s'agit de lutter et non contre les exclus.

M. Alain DESTREM, adjoint, président.- Merci, Monsieur BLET.
La parole est à M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, adjoint, au nom de la 3e Commission. -Monsieur le Maire, dans les propos qui viennent d'être tenus, que d'inexactitudes, que d'arrière-pensées, que d'idéologie, que de politique politicienne enfin !
Non, décidément, la gauche sur ces travées est incorrigible ! Elle est définitivement fâchée avec la sécurité, même quand il s'agit de protéger parfois des vies, même quand il s'agit d'assurer les devoirs du propriétaire.
Les Parisiens jugeront.
Car de quoi s'agit-il dans ce projet de délibération, beaucoup plus simple et modeste que ce qui vient d'être présenté ?
La Ville de Paris est, comme chacun sait, propriétaire d'immeubles, de logements dont elle assure la gestion. Un certain nombre, vétustes, ont vocation à être aménagés en logements sociaux ou démolis dans le cadre d'opérations d'urbanisme.
Les projets de réhabilitation prévoient des transformations d'immeubles entiers de bureaux en logements, des remises en état de logements dans des immeubles en copropriété où, je le rappelle, les travaux ne peuvent être entrepris avant que ne soit acquise la totalité de la propriété, ce qui peut expliquer certains délais, ou encore dans des immeubles communaux dans le cadre du plan d'action en faveur des plus démunis.
Cette politique, qui est engagée depuis 1994, se poursuit notamment dans le cadre du plan "PÉRISSOL" et a déjà permis la mise à disposition par la Ville de centaines de logements d'insertion à des personnes en difficultés. Plus de 500 familles ont déjà été relogées dans ces conditions et je n'évoquerai pas, bien sûr, dans le cadre de ma réponse, la politique particulièrement généreuse et ambitieuse engagée pour reloger les plus défavorisés de nos concitoyens dans ce contexte.
Les bâtiments vétustes et insalubres faisant l'objet d'une déclaration de péril interdisant toute réhabilitation sont, pour leur part, voués à démolition et en sa qualité de propriétaire, la Ville de Paris est bien évidemment responsable de la sécurité de son domaine immobilier.
Elle doit également s'efforcer de ne pas être à l'origine, du fait de son éventuelle négligence, de troubles de jouissance, de problèmes d'environnement, de salubrité, d'hygiène pour les copropriétaires ou les locataires même des immeubles.
La vétusté, le manque d'entretien de certains bâtiments qui doivent être démolis peuvent faire craindre également des risques d'incendie ou même d'effondrement. La Ville de Paris se doit donc de surveiller le patrimoine dont elle a la responsabilité, répondant d'ailleurs par là même à la demande, je tiens à le préciser ici, de nombreux élus, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent.
Faute de disposer de personnel susceptible d'assurer ce type de mission, notamment en dehors des heures et des jours ouvrés, la Ville se propose tout simplement de s'adjoindre la collaboration d'une société de gardiennage dont les agents, dont je rappelle qu'ils seront au nombre de moins d'une dizaine à un instant T, ce qui est loin de la "milice privée" dont on vient de parler sur certaines travées, seront simplement chargés de rapporter quotidiennement à l'administration les difficultés de terrain constatées et non pas, en aucun cas bien sûr, d'intervenir eux-mêmes car veiller à la non-dégradation du patrimoine, prévenir les personnes éventuellement présentes du caractère dangereux de ces sites dans lesquels elles pourraient résider, est une mission qui incombe absolument au propriétaire.
Il ne s'agit pas là même d'un droit mais d'une obligation pour notre collectivité car des vies peuvent être en cause.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Alain DESTREM, adjoint, président.- Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 904.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1996, D. 904).