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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avenant de transfert n° 01/23.067/1 au marché de travaux d'entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimetières parisiens (lot n° 10) conclu avec la société ENTREPRISE EMILE TOUZET, au profit de la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE-DE-FRANCE. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 PJEV 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 janvier 2003 par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation de l'avenant de transfert n° 01/23.067/1 cité en objet, relatif au marché de travaux d'entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimetières parisiens (lot n° 10) conclu avec la société ENTREPRISE EMILE TOUZET S.A., au profit de la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE-DE-FRANCE ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation de l'avenant de transfert n° 01/23.067/1 cité en objet relatif au marché de travaux d'entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimetières parisiens (lot n° 10) conclu avec la société ENTREPRISE EMILE TOUZET, au profit de la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE-DE-FRANCE, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.