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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'opération de construction d'une bibliothèque "Espace-Jeunes", Z.A.C. Réunion, 29 à 35, rue des Haies (20e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant et de déposer la demande de permis de construire relative à cette opération. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2002 DPA 434]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-21 et L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code l'urbanisme et notamment l'article R 421 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 janvier 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 décembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de l'opération de construction d'une bibliothèque "Espace-Jeunes", Z.A.C. Réunion, 29 à 35, rue des Haies (20e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant et de déposer la demande de permis de construire ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération de construction d'une bibliothèque "Espace-Jeunes", Z.A.C. Réunion, 29 à 35, rue des Haies (20e).
Art. 2.- Les études correspondantes feront l'objet d'un marché négocié comprenant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles conformément aux articles 34, 35-I-2, 40, 66, 67, 72-II, 74-II-2 et 74-II-3 dernier alinéa du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'?uvre relatif à l'opération précitée est attribué à la S.A.R.L. TERRE-NEUVE.
Art. 4.- Sont approuvés l'Acte d'Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs au marché de maîtrise d'oeuvre et joints à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec la S.A.R.L. TERRE-NEUVE en vue de la réalisation de l'opération sus visée.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire relative à cette opération.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée :
- au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001 du Budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercice 2002 pour la tranche ferme du marché de maîtrise d'?uvre.
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, compte de provision 40000-1-99-003 du Budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercice 2003 pour la tranche conditionnelle N°1, sous réserve de la décision de financement.
- au chapitre 23, article 2313, rubriques 321, 213, et 422, comptes de provision 40000-1-99-003, 80000-1-99-002 et 88000-1-99-002 du Budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercices ultérieurs, pour la tranche conditionnelle N°2 et pour le remboursement du préfinancement, sous réserve de la décision de financement.