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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché n° 01-05-023 de fourniture de divers mobiliers de bureau (lot n° 4) souscrit avec Souvignet SA. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DMG 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec Souvignet SA un avenant de transfert au marché n° 01-05-023 relatif à la fourniture de divers mobiliers de bureau destinés à l'ensemble des services de la Ville de Paris (lot n° 4) ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de l'avenant de transfert du marché n° 01-05-023, du 12 septembre 2001, au bénéfice de Souvignet SA, suite au contrat de location-gérance du 30 septembre 2002 signé par les Etablissements Souvignet SA.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec Souvignet SA un avenant de transfert n° 1 au marché n° 01-05-023, de fourniture de divers mobiliers de bureau destinés à l'ensemble des services de la Ville de Paris (lot n° 4).
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 21, comptes par nature 60632, 2182, 2184, 2188, et prélevées sur le compte de provision 92000-3-99-001, des divers budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris, ses budgets annexes, ainsi que les états spéciaux des mairies d'arrondissement, pour l'année 2002 et sous réserve de décision de financement pour les années ultérieures.