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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation des 19 parcs de stationnement de surface pour véhicules légers. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2002 DVD 239]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de délégation du service public pour l'exploitation des 18 parcs de stationnement de surface pour véhicules légers, de l'autoriser à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires au contrat de délégation ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1411-1 et suivants et L.2511-1 et suivants ;
Vu le rapport de présentation, dont le texte est joint à la présente délibération.
Vu l'avis du Conseil du 7ème arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 8ème arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 13ème arrondissement, en date du 14 janvier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 13 janvier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 16ème arrondissement, en date du 13 janvier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 17ème arrondissement, en date du 13 janvier 2003 ;
Vu l'avis du conseil du 20ème arrondissement, en date du 14 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3ème commission,

Délibère :

Article premier.- Le principe de délégation de service public pour l'exploitation des 19 parcs de stationnement de surface de véhicules légers est approuvé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé, sur la base du rapport, dont le texte est joint à la présente délibération, à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.