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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 00-23144/1 de transfert du marché conclu avec la société SEPUR pour la location de balayeuse pour nettoyage de voiries dans le bois de Vincennes (12e) au profit de la société Société d'Entretien et de Propreté Urbaine - SEPUR. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2002 PJEV 132]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'avenant de transfert du marché de location de balayeuse pour nettoyage de voiries dans le bois de Vincennes (12e) conclu avec la société SEPUR au profit de la société Société d'Entretien et de Propreté Urbaine - SEPUR et lui demande l'autorisation de signer l'avenant correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil des 12ème arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commisison,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de l'avenant de transfert du marché de location de balayeuse pour nettoyage de voiries dans le bois de Vincennes (12e) conclu avec la société SEPUR au profit de la société Société d'Entretien et de Propreté Urbaine - SEPUR dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.