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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'installation de 2 préfabriqués à usage de classe dans la cour du groupe scolaire 84, rue Curial (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DPA 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 19ème Arrondissement en sa séance du 20 janvier 2003 ;
Vu la délibération, en date des 23 et 24 septembre 2002, approuvant le principe de la réalisation des travaux de restructuration du groupe scolaire et du gymnase sis, 84, rue Curial (19ème) et autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés de coordination et de contrôle technique correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux d'installation de 2 préfabriqués à usage de classe dans la cour du groupe scolaire 84, rue Curial (19e), les modalités de passation du marché de travaux correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux d'installation de 2 préfabriqués à usage de classe dans la cour du groupe scolaire 84, rue Curial (19ème).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les Actes d'Engagement, le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités d'attribution du marché susvisé, et dont les textes sont joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code précité, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un avis favorable, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris, au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99 §004, à l'exercice 2003.