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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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36 - 1996, D. 960- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de rétrocéder à leur ancien propriétaire, ou de vendre par voie d'adjudication publique, les lots communaux nos 44 et 51 dépendant de l'immeuble situé 3-5, rue du Département (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Nous passons au projet de délibération D. 960 relatif à la cession, dans le cadre de la vente du domaine privé de la Ville de Paris, des lots communaux n° 44 et 51 dépendant de l'immeuble situé 3-5, rue du Département dans le 19e.
M. BLET a la parole.

M. Jean-François BLET.- Ce projet de délibération pose un problème de méthode pour nos travaux. Le Conseil du 19e arrondissement a adopté une position par rapport à ce projet, assortie d'un voeu. Il me semblerait logique et cohérent que ce voeu puisse être porté à la connaissance du Conseil de Paris et que, par conséquent, il puisse être distribué à l'ensemble des conseillers pour qu'il puisse éclairer utilement leurs débats.
La position du Conseil d'arrondissement était de se dire qu'en l'espèce, ces lots pourraient trouver une affectation auprès d'un bailleur social et que leur vente ne se justifiait pas.
J'attire votre attention sur le fait que si vous voulez que des débats de qualité puissent voir le jour dans cette enceinte, il serait bon que les travaux des Conseils d'arrondissement puissent être portés à la connaissance de l'ensemble des conseillers de Paris.
Je vous remercie.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Sur la forme, je dois dire à M. BLET que nous ne sommes pas saisis d'un voeu du Conseil du 19e arrondissement, mais d'un avis défavorable motivé de la manière suivante : "ces lots doivent rester dans le patrimoine de la collectivité publique".
Sur le fond, je dois vous dire qu'il s'agit de locaux dont le descriptif se trouve dans le projet de délibération, ce sont des entrepôts d'une superficie globale de 65 mètres carrés en partie enterrés. Je dois dire que j'imagine mal qu'on puisse réaliser des logements sociaux dans de telles constructions.
Il y a vraisemblablement, dans le patrimoine de la Ville, d'autres localisations et d'autres immeubles qui se prêteraient mieux à une opération de cette nature.
Voilà la réponse que je voulais faire en vous proposant, Monsieur le Maire, de mettre ce projet aux voix.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Monsieur BLET, vous avez entendu la réponse de M. LEGARET ?

M. Jean-François BLET.- Il y avait bien un voeu. S'il faut l'écrire en caractères gothiques et en capitale, nous le ferons dorénavant pour que M. LEGARET ne s'y trompe pas.

M. Roger ROMANI, adjoint, président- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 960.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent lever la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés s'étant abstenu, le groupe communiste, Mme BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1996, D. 960).