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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Aménagement du secteur "Château-Rouge" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention publique d'aménagement signée avec la SEMAVIP. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2002 DAUC 195]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 300-1, L.300-4, et L. 300-5 modifiés et complétés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 ;
Vu la délibération 2002 DAUC 47, en date du 8 avril 2002 ;
- instaurant le droit de préemption urbain sur des immeubles du quartier ;
- autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention publique d'aménagement avec la SEMAVIP ;
- délégant le droit de préemption urbain dans sa forme renforcée à la SEMAVIP ;
- autorisant M. le Maire de Paris à céder des biens communaux à la SEMAVIP ;
- approuvant le montant de la participation financière de la Ville de Paris au titre de l'opération ;
Vu la convention publique d'aménagement signée le 11 juin 2002 entre M. le Maire de Paris et la SEMAVIP relative à l'aménagement du secteur "Château Rouge" (18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 13 janvier 2003 ;
Vu l'avis de Mme la Maire du 18ème arrondissement, en date du 16 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un avenant à la convention publique d'aménagement signée le 11 juin 2002 avec la SEMAVIP sur le secteur "Château-Rouge" telle qu'elle figure en annexe de la présente délibération, en vue de rechercher un complexe culturel et social.