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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement fonds du maire 2003 au "Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement de Paris". M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DDATC 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention au "Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement de Paris" ;
Vu la demande du Maire du 7e arrondissement du 29 août 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer une subvention de 4.213 euros au "Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement de Paris" domicilié 116, rue de Grenelle (7e), pour lui permettre de développer des ?uvres de solidarité et d'entraide au profit des plus démunis de l'arrondissement et notamment des personnes âgées.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P007 (D02465) "Subvention à partir des fonds du Maire - 7e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2003.