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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Travaux de surélévation et d'aménagement de deux appartements du centre de secours "Plaisance" de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 45, avenue Villemain (14e). - Approbation de l'avenant n° 1 au marché n° 01.72.123.00 du 16 octobre 2001 conclu avec la société "BATI-RENOV". - Individualisation d'une autorisation de programme complémentaire de 91.000 euros à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2003, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 12.2001. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 PP 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération n° 2000 PP 107, en date des 27 et 28 novembre 2000, autorisant le lancement d'un appel d'offres pour les travaux de surélévation et d'aménagement de deux appartements du centre de secours "Plaisance" de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 45, avenue Villemain (14e) ;
Vu la délibération n° 2001 PP 64 des 24 et 25 septembre 2001 autorisant l'individualisation d'une autorisation de programme de 629.614,44 euros T.T.C. ;
Vu l'avis préalable favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris en date du 19 septembre 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2002, par lequel M. le Préfet de police lui propose :
- de souscrire un avenant n° 1 d'un montant de 86.624,08 euros T.T.C. au marché n° 01.72.123.00 du 16 octobre 2001 conclu avec la société "BATI-RENOV" pour la réalisation des travaux de surélévation et d'aménagement de deux appartements du centre de secours "Plaisance" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 45, avenue Villemain (14e) ;
- d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2003, une autorisation de programme complémentaire de 91.000 euros destinée à financer cet avenant ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à souscrire un avenant n° 1 d'un montant de 86.624,08 euros T.T.C. au marché n° 01.72.123.00 du 16 octobre 2001 conclu avec la société "BATI-RENOV" pour la réalisation des travaux de surélévation et d'aménagement de deux appartements du centre de secours "Plaisance" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 45, avenue Villemain (14e).
Art. 2.- Une autorisation de programme complémentaire de 91.000 euros est affectée au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 12.2001, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2003 pour financer cet avenant.
Art. 3.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article dudit budget sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 4.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après au chapitre 901, article 901-1311, opération 12.2001 :
- compte nature 1384 (communes) (47,511 %) (43.235 euros)
- compte nature 1384 (Ville de Paris) (24,993 %) (22.744 euros)
- compte nature 1383 (départements) (23,621 %) (21.495 euros)
- compte nature 10222 (fonds de compensation pour la T.V.A.) (3,875 %) (3.526 euros)