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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la composition du comité technique paritaire et du comité d'hygiène et de sécurité du Cabinet du Maire. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2002 DRH 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération DRH n° 97-8 des 24 et 25 mars 1997 modifiée instaurant des comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires de direction et de service de la Ville de Paris ;
Vu la délibération DRH n° 97-12 des 24 et 25 mars 1997 modifiée instaurant un comité technique paritaire de la commune de Paris et des comités techniques paritaires de direction et de service ;
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire de la commune de Paris dans sa séance du 19 décembre 2002 ;
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire du département de Paris dans sa séance du 19 décembre 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la composition du comité technique paritaire et du comité d'hygiène et de sécurité du Cabinet du Maire ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- A l'article 2 de la délibération DRH n° 97-8 des 24 et 25 mars 1997 modifiée susvisée, la ligne relative au comité d'hygiène et de sécurité du Cabinet du Maire est remplacée par les dispositions suivantes :

Cabinet du Maire

Représentants de l'administration Représentants du personnel
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
8 8 8 8

Art. 2.- A l'article 2 de la délibération DRH n° 97-12 des 24 et 25 mars 1997 modifiée susvisée, la ligne relative au comité technique paritaire du Cabinet du Maire est remplacée par les dispositions suivantes :

Cabinet du Maire

Représentants de l'administration Représentants du personnel
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
8 8 8 8