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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la société "Le Richemont" d'un programme d'aménagement de l'immeuble situé 39 rue de la Rochefoucauld (9e) en une résidence sociale meublée de 18 logements PLA/I. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2002 DLH 153-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'agréer la réalisation par la société "Le Richemont" d'un programme d'aménagement de l'immeuble situé 39 rue de la Rochefoucauld (9ème) en une résidence sociale de 18 logements PLA/I ;
Vu l'avis du Conseil du 9ème arrondissement, en date du 16 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est agréée la réalisation par la société "Le Richemont", dont le siège social est situé 113 rue Nationale (13e), d'un programme d'aménagement prenant en compte la démarche HQE de l'immeuble situé 39, rue de la Rochefoucauld (9e) en une résidence sociale meublée de 18 logements PLA/I, la société étant autorisée dans un premier temps à utiliser le bâtiment pour une durée de 3 ans renouvelable une fois pour une période d'égale durée, à usage d'hébergement d'urgence.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "Le Richemont" la convention spécifique à ce programme dont le texte est annexé à la présente délibération.
Art. 3.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'une subvention foncière d'un montant de 640.733 euros.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E001 du budget municipal de fonctionnement.
Art. 4.- Les droits de désignation des locataires seront ainsi répartis :
- 5 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par les services de l'Etat ;
- 1 logement sera réservé à un candidat locataire désigné par les services de la Région Ile-de-France. A défaut de désignation de candidat par la Région, le droit de réservation correspondant serait rétrocédé à la Ville de Paris ;
- 12 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.