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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché 75 056 99 80 037 souscrit avec la société Arlane. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DASCO 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 19 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant de transfert au marché n° 75 056 99 80 037 avec la société Elona ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commisison,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant au marché n° 75 056 99 80 037, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société Elona.