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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation et d'attribution de marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de divers mobiliers de bureau "système ébénisterie" (dominante bois) destinés aux services de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DMG 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture et la livraison de divers mobiliers de bureau "système ébénisterie" destinés aux services de la Ville de Paris, pour une période d'un an à compter de sa notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois ;
Vu le Code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture et la livraison de divers mobiliers de bureau "système ébénisterie" destinés aux services de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés le cahiers des clauses administratives et techniques particulières ainsi que le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture et la livraison de divers mobiliers de bureau "système ébénisterie" destinés aux services de la Ville de Paris, pour une période d'un an à compter de sa notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché résultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés, à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire aux divers budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris, de ses budgets annexes et des états spéciaux des Mairies d'arrondissement, chapitre 011, articles 2184 et 6288, rubriques 0201 et autres rubriques, au titre des exercices 2003, 2004, 2005 et 2006, sous réserve de décision de financement.