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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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11 - 1996, D. 878- Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996.- Décision modificative n° 1.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération D. 878 relatif au budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996.- Décision modificative n° 1.
Je donne la parole à Mme FLAM.

Mme Mireille FLAM.- Je vous remercie.
Le budget modificatif d'investissement de 1996 de la Ville de Paris s'élève en recettes et en dépenses à 17,4 millions de francs.
Il représente donc une toute petite part du budget d'investissement de la Ville puisque le budget primitif d'investissement s'élève à 8,8 milliards de francs.
Mais il est l'expression de la même politique de restriction budgétaire. M. l'Adjoint aux Finances nous explique qu'il n'aime pas cette expression et nous tentons régulièrement de lui donner des exemples du bien-fondé de nos positions. C'est pourquoi je vais encore tenter aujourd'hui d'expliquer notre position.
Sur les 17,4 millions de francs de recettes nouvelles, 16,4 millions sont consacrés à l'exécution de diverses opérations sur les bâtiments municipaux, notamment l'acquisition de matériel informatique et la mise en place de la numérotation à 10 chiffres.
Les autres mouvements qui sont indiqués, qui sont donc très faibles en volume, ne sont que des redéploiements de crédits entre les différents chapitres.
Les 17 millions de recettes nouvelles proviennent essentiellement de participations de l'Etat pour 4,1 millions de francs, de remboursements d'avances faites à la S.E.M.A.-EST pour 6 millions de francs, et de participations de la Région d'Ile-de-France et d'autres collectivités.
Ces participations qui sont accordées à la Ville sur des programmes de travaux particuliers auraient dû permettre d'augmenter le volume des crédits dans ces mêmes secteurs.
Je prendrai deux exemples : tout d'abord l'équipement scolaire, culturel ou sportif. Une participation de l'Etat de 4,11 millions de francs est versée à la Ville en faveur de la mise en sécurité dans les écoles, 3,7 millions pour les chapitres de programmes et 370.000 F pour les grosses réparations. Nous savons que dans ce domaine les besoins sont importants et nous devrions retrouver ces mêmes sommes en dépenses pour des travaux de sécurité à réaliser dans les écoles.
Bien au contraire, c'est une réduction de 6 millions de francs des crédits de paiement affectés lors du budget primitif à l'équipement scolaire, culturel et sportif qui nous est proposée.
L'argument qui a été avancé, qui consiste à dire que ces travaux de sécurité ont déjà été réalisés, que l'Etat ne verse de subvention que sur production d'état de paiement, ne justifie cette réduction des crédits consacrés aux équipements scolaires. Il y a, d'une part, cette participation de l'Etat et, d'autre part, cette réduction des crédits dans ce secteur, que nous avons constatée lors du budget primitif.
D'autres travaux sont à réaliser dans les écoles, même si les services ont estimé que les besoins à satisfaire permettaient cette réduction de crédits ; comme mon collègue du Mouvement des citoyens, je voudrais vous dire que nous pouvons donner des indications aux services- je l'ai proposé en commission - sur des travaux de ce type à réaliser dans les écoles et dans les crèches.
Cette recette et cette réduction de dépenses apparaissant dans le même budget modificatif font simplement ressortir cette politique de restriction budgétaire dans ce secteur qui touche la vie quotidienne des Parisiens.
Cette réduction de 6 millions est faible par rapport aux sommes inscrites au budget primitif, mais elle traduit, et je voudrais le démontrer à M. l'Adjoint aux Finances, encore une fois la volonté de la Ville de ne pas exécuter l'ensemble des dépenses prévues au budget.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
Ma seconde remarque se rapporte aux crédits consacrés aux grosses réparations. Les crédits de paiement de la Direction de la Construction et du Logement sont majorés de 6,2 millions, parallèlement les crédits de paiement de la Direction de l'Action Sociale de l'Enfance et de la Santé et de la Direction de la Jeunesse et des Sports sont respectivement minorés de 3,2 millions de francs et de 3 millions de francs. Il s'agit donc de "déshabiller Paul pour habiller Pierre", et dans des domaines là encore qui affectent directement la vie quotidienne des Parisiens.
Les travaux de grosses réparations qui ont été annoncés lors du budget primitif dans les crèches, dans les gymnases ou dans les piscines ne seront pas réalisés ou seront réalisés l'année prochaine ou seront réalisés plus tard.
Vous avez en 1995 réalisé 65 % des dépenses d'équipement que vous aviez annoncées lors du budget primitif ; l'état des engagements des dépenses, on l'a rappelé au mois de juin 1996, montre qu'il en sera probablement de même en 1996.
Ce budget modificatif est une nouvelle illustration de cette politique d'annonces qui ne sont pas suivies des faits et de promesses qui ne sont pas tenues.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à M. CABANA pour répondre à Mme FLAM.

M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission.- Je vais peut-être vous décevoir, Madame FLAM, car je ne vous ferai pas d'autre réponse que celle que j'ai faite lors de la tenue de la 1ère Commission, vendredi dernier.
Que nous dit Mme FLAM ? Elle nous dit : "Vous avez des recettes supplémentaires en provenance de l'Etat, par voie de conséquence utilisez ces recettes complémentaires afin de majorer les crédits que vous consacrez au scolaire ou au culturel ou au sportif".
Mais, comme je le lui ai déjà dit en Commission, ce versement de l'Etat correspond à des dossiers, à des projets qui ont déjà été exécutés. Si donc nous suivions Mme FLAM dans sa proposition, cela voudrait dire que nous rajouterions ces sommes aux dotations que nous avons votées, c'est-à-dire que nous porterions atteinte à la sincérité de nos débats budgétaires et de nos inscriptions budgétaires, telles que nous les avons votées et telles que Mme FLAM semble pourtant attachée à respecter.
Je dirai donc une nouvelle fois que notre décision modificative est une série d'ajustements techniques entre rubriques en fonction des besoins avérés et des consommations. Nous ne prétendons pas du tout bouleverser l'équilibre du budget initial, nous prétendons nous adapter pour tenir compte des vicissitudes de telle ou telle opération, et je confirme une nouvelle fois que ce n'est pas du tout une politique de régulation budgétaire qui fait que nous consommons plus ou moins bien les crédits. C'est l'état de préparation des opérations qui décide du fait qu'elles seront engagées ou qu'elles ne le seront pas.
Voilà, je n'y insiste pas davantage.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je remercie M. CABANA.
Je vous propose maintenant de vous prononcer sur la décision modificative n° 1 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996, adopté les 25 et 26 mars 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996 est arrêté comme suit :
- à la somme de 59.434.021.940 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 8.843.779.020 F, en dépenses et en recettes, en ce qui concerne la section de règlement,
conformément à l'état récapitulatif par chapitres ci-après."

(voir tableaux p. 1088).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Mes chers collègues, nous allons maintenant procéder au vote, chapitre par chapitre.
La parole est à M. DELANOË.

M. Bertrand DELANOË.- Le groupe socialiste et apparentés vote contre tous les chapitres.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à M. MALBERG.

M. Henri MALBERG. -Le groupe communiste vote contre tous les chapitres.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à M. SARRE.

M. Georges SARRE. -Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre tous les chapitres.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER. -Je vote pour le chapitre 909.
Je m'abstiens sur les chapitres 900, 902, 904, 912 et 914.
Je vote contre les chapitres 901, 903, 905, 908, 922, 925 et 927.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à Mme BILLARD.

Mme Martine BILLARD. -M. BLET et moi-même votons contre tous les chapitres.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je demande à l'Assemblée de se prononcer en premier lieu, à main levée, sur le chapitre 900 "Bâtiments municipaux".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 901 "Voirie".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 902 "Réseaux".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 903 "Equipements scolaires, culturels et sportifs".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 904 "Equipement sanitaire et social".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 905 "Transport et communication".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 908 "Urbanisme et logement".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 909 "Grosses réparations".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 912 "Programmes pour les établissements publics communaux".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 914 "Programmes pour d'autres tiers".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 922 "Opérations d'investissement hors programme".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 925 "Mouvements financiers".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous terminons par le vote, à main levée, du chapitre 927 "Financement complémentaire du budget d'investissement".
Il est adopté à la majorité, compte tenu des précisions énoncées précédemment.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je vous invite à vous prononcer par un nouveau vote, à main levée, sur l'ensemble du projet de délibération D. 878 relatif au budget d'investissement de 1996.- Décision modificative n° 1.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. MESMIN et DUMAIT n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 878).