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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire 2003 - à l'Association pour le couple et l'enfant à Paris - APCE 75 située dans le 15e arrondissement et œuvrant dans le 6e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DDATC 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à "l'Association pour le couple et l'enfant à Paris - APCE 75" domiciliée dans le 15e arrondissement et ?uvrant dans le 6e arrondissement ;
Vu la demande du maire du 6e arrondissement du 6 septembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 15 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer une subvention de 5.335 euros à "l'Association pour le couple et l'enfant à Paris - APCE 75" domiciliée 228, rue de Vaugirard (15e), afin d'offrir aux habitants du 6e arrondissement en difficulté une aide et des conseils en matière familiale et conjugale.
Art. 2.- la dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P006 (D07629), "Subvention à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2003.