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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de la dénomination "passage de la Hutte au Garde" à une voie du 17e arrondissement de Paris, située dans la ZAC "Porte d'Asnières". M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DAUC 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "passage de la Hutte au Garde" à la voie, destinée à devenir publique, créée dans le cadre de l'aménagement de la ZAC "Porte d'Asnières" et provisoirement dénommée BQ/17, commençant au numéro 17, voie BK/17 et finissant au numéro 22 bis, avenue de la Porte d'Asnières (17e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 13 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET,

Délibère :

La dénomination "passage de la Hutte au Garde" est attribuée à la voie, destinée à devenir publique, créée dans le cadre de l'aménagement de la ZAC "Porte d'Asnières" et provisoirement dénommée BQ/17, commençant au numéro 17, voie BK/17 et finissant au numéro 22 bis, avenue de la Porte d'Asnières (17e).