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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Exécution de prestations de blanchissage et de nettoyage à sec destinées aux services de la Préfecture de police. - Autorisation de lancer un appel d'offres ouvert. - Approbation du règlement de la consultation (RC) et du cahier des clauses particulières (CCP) et de l'acte d'engagement. - Autorisation de signer le(s) marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 PP 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 décembre 2002, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution du (des) marché(s) pour l'exécution de prestations de blanchissage et de nettoyage à sec destinées aux services de la Préfecture de police ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation (RC) et le cahier des clauses particulières (CCP) et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché sur appel d'offres ouvert pour l'exécution de prestations de blanchissage et de nettoyage à sec destinées aux services de la préfecture de police.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le(s) marché(s).
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le(s) marché n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Préfet de police sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché(s) négocié(s), sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres de la ville de Paris, et dans cette hypothèse, à signer le(s) marché(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées, sous réserve de la décision de financement, au budget spécial de la préfecture de police, section de fonctionnement, exercices 2003 et suivants, chapitres 920 et 921, articles 920-201, 920-27, 921-1111, 921-1112, 921-1222 et 921-1223 compte nature 6288.