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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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24 - 1996, D. 902- Examen des éléments financiers des Zones d'aménagement concerté.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons au projet de délibération D. 902 relatif à l'examen des éléments financiers des Zones d'aménagement concerté.
Mais je crois, Madame SCHNEITER, que vous aviez demandé la parole avant...

Mme Laure SCHNEITER.- Oui, Monsieur le Maire, il me semble que lorsque nous avons repris la séance le quorum des 82 élus n'était pas atteint, donc j'aurais aimé que l'on vérifie.

M. LE MAIRE DE PARIS.- On m'assure que le quorum était atteint.
La parole est à M. AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER.- Merci, Monsieur le Maire.
Treize années après le vote de la loi du 7 juillet 1983, sur les sociétés d'économie mixte, la Municipalité communique enfin aux élus parisiens les éléments financiers de base qui permettent de juger l'état d'avancement des opérations d'aménagement.
C'est un souci de transparence que nous sommes heureux de saluer, mais qui demeure naturellement et dans les limites de la loi, un exercice assez académique, assez formel, puisqu'il se borne à la présentation des surfaces de bureaux, commerces, activités programmées sans que nous puissions mesurer du moins par ce document les surfaces construites qui sont effectivement occupées.
Je crois que pendant des années ce qui s'est passé dans le marché immobilier de la Ville pose problème à toutes ces Z.A.C. et le fait qu'un document permette de réunir un certain nombre d'informations est cependant utile.
Au total, en effet les 26 Zones d'aménagement concerté, pour lesquelles des chiffres nous sont proposés, représentent 520.000 mètres carrés de bureaux, 171.000 mètres carrés de commerces, et plus de 245.000 mètres carrés de locaux d'activités. Et même si financièrement le solde prévisionnel cumulé de toutes ces opérations est annoncé positif, il faut savoir que ces chiffres s'entendent hors de l'opération "Paris-Rive gauche", laquelle changera sensiblement le bilan global des Z.A.C., et naturellement comme élus d'opposition nous nous interrogeons.
M. le Maire du 13e arrondissement nous disait ce matin, j'écoutais attentivement ses propos, "l'opposition mijote une petite soupe sur un petit feu". J'étais sensible à ses critiques, parce que si elles étaient vraies, elles seraient fortes. Mais est-ce une grande soupe ? est-ce un grand feu ? Est-ce qu'il ne faut pas craindre plutôt une grande crise financière touchant à l'immobilier de bureaux, une crise financière qui a déjà touché le Crédit lyonnais et le Crédit foncier, une crise financière qui risque de toucher la Ville de Paris, qui risque par là de rejoindre la liste des grandes villes-métropoles en crise financière de par le monde ?
Si vous analysez les grandes crises financières des villes-métropoles, notamment aux Etats-Unis ou en Europe dans certaines d'entre elles, vous verrez qu'à chaque fois le point de départ est l'immobilier.
J'aimerais, avec le Maire du 13e arrondissement, croire que cette opération, dans la durée, sera capable de surmonter les aléas d'aujourd'hui et sera capable de donner à Paris les moyens d'être une grande ville européenne. Nous sommes, Monsieur le Maire, dans les éléments financiers des Zones d'aménagement concerté.
J'aimerais croire tout cela.
Si tout cela s'inscrivait dans une politique d'ensemble, j'aimerais presque que la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" puisse être un élément de Paris, capitale de l'Europe, si, dans le même temps, d'autres ne programmaient, M. TRICHET en tête, Francfort, capitale de l'Europe !
Voilà pourquoi nous sommes inquiets.
Le document que vous nous soumettez est parfaitement conforme à la légalité et nous souhaitons vous donner acte, Monsieur le Maire, de ce que vous avez rempli les dispositions de cette loi de 1983. La lecture du document confirme, en tout cas à nos yeux, les craintes que nous exprimons depuis longtemps.
Les bureaux ont été privilégiés au-delà de toute raison. Le logement intermédiaire tend à rattraper le véritable logement social, ce qui résulte d'une volonté politique qui aboutira à modifier en profondeur la composition sociologique de la population parisienne. Naturellement, c'est une application académique de la loi. Elle est ce qu'elle est, et nous permet de totaliser un certain nombre de décisions prises et de risques pris par la Capitale.
Je crains que, malheureusement, les inquiétudes que nous exprimons souvent n'y trouvent quelques raisons d'exister.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, la délibération qui est soumise à notre approbation porte sur les aspects financiers des Z.A.C., arrêtés au 30.12.94, et ceci conformément à l'article 5 de la loi du 7 juillet 1983 sur les S.E.M. locales.
C'est à mes yeux une interprétation a minima de l'esprit de la loi car certes les chiffres sont là, mais au-delà les Z.A.C. ne sont-elles pas l'occasion de discussion plus au fond sur l'urbanisme.
A notre sens, au-delà de ces chiffres bruts de ces importantes opérations d'aménagement urbain, ce débat devrait être l'occasion pour notre Assemblée d'envisager les évolutions potentielles des zones concernées.
C'est aussi à nos yeux, l'opportunité de restituer la demande des habitants en fonction de l'évolution des critères économiques pouvant modifier les orientations initiales.
La Z.A.C. reste à nos yeux un instrument de restructuration urbaine utile et nécessaire si, dès le départ, les projets respectent les souhaits des habitants, s'intègrent dans une perspective urbanistique de développement de la Ville au service de ses habitants et ne sert pas seulement comme outil pour le privilège des promoteurs immobiliers.
L'Assemblée qui est la nôtre doit pouvoir posséder les éléments d'analyse suffisants pour réorienter, si nécessaire, les opérations en cours, ce qui n'est à l'évidence pas le cas.
A travers la présentation simplifiée, extrêmement simplifiée, de la situation financière des S.E.M., vous souhaitez une approbation de votre politique urbaine. Monsieur le Maire, nous ne pouvons accepter cette démarche et nous ne pouvons vous soutenir.
Dans le rapport qui nous est proposé, certes M. AUTEXIER a pris le soin de faire l'addition des mètres carrés de bureaux, de logements et d'espaces verts, mais le document n'avait pas pris le soin de le proposer, et nous n'avions donc aucune vue globale des réalisations concrètes.
Sans rentrer dans le détail de chaque société, il serait pourtant nécessaire de le faire, je vous soumets quelques remarques.
La miscibilité des comptes au sein d'une même S.E.M. sur des Z.A.C. différentes n'est-elle pas porteuse de jusqu'au-boutisme et de dérives sans contrôle de la collectivité sur des opérations d'envergure ?
En un mot : où et quand s'arrête-t-on lorsqu'un projet ne rentre plus dans les objectifs financiers fixés initialement ?
La 2e remarque portera sur un état de fait. La Ville garantit les emprunts à hauteur de 80 % pour l'ensemble des opérations menées par les S.E.M. Dans ce cas-là, pourquoi ne pas choisir la réalisation des Z.A.C. en régie et non en S.E.M. ?
Pourquoi dans la S.E.M.A.P.A. n'avez-vous pas intégré l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour le projet "Paris-Rive gauche" ?
Je ne rajouterai pas de commentaires complémentaires par rapport à notre débat de ce matin, mais il y a là vraisemblablement un problème de cohérence par rapport aux autres présentations, à moins que les problèmes soient tels que vous souhaitiez les occulter globalement.
Dans une société d'économie mixte particulière, la S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise, en termes actuels on pourrait dire que cette Z.A.C. est plantée. Cette opération est largement déficitaire. La Ville a aujourd'hui effectué 160 millions d'avance de trésorerie. Jusqu'où ira-t-on et pour quel objectif ?
Ce ne sont que 4 points parmi beaucoup d'autres. Nous pourrions analyser et nous devrions analyser chaque S.E.M., chaque Z.A.C. par rapport à la réalité, voir où elles en sont par rapport à leurs objectifs initiaux. Ce débat-là est pour nous fort important.
C'est pourquoi, considérant que nous ne possédons pas aujourd'hui, avec les éléments qui nous sont fournis, l'ensemble des éléments permettant à notre Assemblée de posséder les éléments d'analyse nécessaires à leur évolution, nous vous demandons de joindre dorénavant le rapport des commissaires aux comptes de chaque S.E.M. en annexe des documents que vous nous proposez.
Nous vous demandons également de présenter les éléments chiffrés par Z.A.C. et non par S.E.M. pour plus de lisibilité.
Et enfin et surtout, compte tenu de la situation financière difficile de certaines opérations et dans un but de transparence, nous vous demandons de faire réaliser un audit financier sur chaque S.E.M., sur chaque Z.A.C. qui permettra aux élus que nous sommes et aux Parisiens de s'assurer que toutes les opérations engagées jusque là, l'ont été dans le strict respect du cadre juridique et comptable auquel ces sociétés sont rattachées.
Cette proposition rejoint une des recommandations formulées par l'Observatoire régional du foncier concernant la situation des Z.A.C. sur l'Ile-de-France.
Monsieur le Maire, ces propositions sont à nos yeux d'une extrême importance. De ce fait, nous soumettons à notre Assemblée, sous forme de voeu, l'ensemble de ces éléments que je vous demanderai, au nom du groupe socialiste et apparentés, de bien vouloir soumettre au vote. Si vous le souhaitez, je pourrai vous redire le voeu tel que le groupe socialiste le présente à notre Assemblée.
Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame SCHNEITER, vous avez la parole.

Mme Laure SCHNEITER.- Ce dossier demanderait un long débat à lui tout seul. Je ne peux que déplorer avec quelle légèreté la Ville traite des programmes financiers des Z.A.C. et avec quelle inexactitude elle en rend compte.
Le court temps de parole dont je dispose ne me permettra qu'une analyse rapide.
Lors de sa création, le bilan des Z.A.C. présentait une estimation sommaire des sommes concernant les montants des acquisitions et ceux des équipements à réaliser.
Comme ces créations de Z.A.C. ne peuvent être approuvées lors des enquêtes publiques que si leur bilan financier n'est pas trop en déséquilibre, la Ville est en général obligée de jongler avec les chiffres, en sous-estimant les dépenses et en maximisant les recettes, et cela indépendamment de l'évolution des projets.
L'exemple le plus frappant reste la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" dont j'ai parlé ce matin.
Le premier problème qui se pose, et vous ne nous y aidez pas, est donc de décortiquer l'équilibre financier créé artificiellement. Il est d'autant plus difficile de démêler le vrai du faux dans les bilans que vous nous proposez que ce rapport ne nous donne ni les dates, ni les moyens d'analyser les montages et l'évolution de toutes ces opérations qui sont pourtant publiques.
Si un élu ne les a pas suivies une à une, il lui est impossible de comprendre où en sont ces aménagements et pourquoi.
Je ne vais prendre, hélas, que quelques exemples.
La Z.A.C. "Corbineau-Lachambeaudie" comme la Z.A.C. "Reuilly" dans le 12e sont des opérations miraculeuses, qui ont été faciles à mener. Je les résumerai en disant que la Ville a acheté des terrains S.N.C.F. à bas prix avant le boom spéculatif. On peut juste se demander pourquoi pareille opération n'a pas été mise à profit pour faire davantage de logements sociaux.
La Z.A.C. "Bercy" comme la Z.A.C. "Citroën-Cévènnes", dans le 15e, avec la création d'un parc à la clef, sont des opérations de valorisation, comportant peu d'acquisitions. Une partie des terrains ont été revendus pendant les années fastes de l'immobilier. Ce sont deux opérations qui auraient dû profiter davantage aux Parisiens et leurs bénéfices financiers cachent un gros déficit social.
Je serais intéressée de savoir si l'A.P.U.R. a fait pour la Z.A.C. "Citroën-Cévennes" une analyse sociologique sur les personnes qui ont acheté des appartements évalués à 60.000 F le mètre carré en 1986, et celles qui ont bénéficié des logements sociaux. Peu de Parisiens, même aisés, peuvent acheter des appartements à un tel prix et il semblerait que ce soit plutôt des sociétés ou des étrangers qui les ont achetés à leur place.
Si l'opération de la Z.A.C. "Gandon-Masséna", dans le 13e, est équilibrée c'est parce que les terrains achetés étaient, au départ, placés en Zone d'aménagement différé. Le foncier n'était donc pas cher, ce qui n'a pas empêché la Ville de diminuer de façon significative la surface du jardin public en construisant rue Gandon.
Il en va de même pour le jardin de la Z.A.C. "Chevaleret-Jeanne-d'Arc", dans le 13e.
Pour la Z.A.C. "Château-des-Rentiers" dans le 13e, la Ville a réussi un "coup" en achetant des terrains classés en zone U.M.D. avec un C.O.S. de 1,5 avant la procédure de révision du P.O.S. où le C.O.S. est passé à 3. Le fait de supprimer la zone U.M.D. a fait doubler le prix des terrains et lorsque les autres aménageurs ont du faire des expropriations, le prix du foncier avait déjà explosé, d'où le déficit.
La Z.A.C. "Dupleix", dans le 15e, avec 1,5 milliard de francs de déficit, est une des réalisations les plus déplorables menées par la Ville. Avec une légèreté inqualifiable, pour un terrain donc le prix a été surpayé pour faire plaisir à M. GIRAUD qui était alors Ministre de la Défense (à l'époque, M. CHIRAC était Premier Ministre) ; le Maire de Paris a-t-il voulu faire un geste pour le Premier Ministre ?
Le coût initial du terrain était si cher qu'il a mis, dès 1988, le mètre carré des logements de luxe à 80.000 F. Ce n'était pas viable pour les promoteurs, avec le début de la chute de l'immobilier. S'ils ont pu se dégager de cette opération c'est parce que le contrat, mal formulé par la S.E.M.E.A. XV, le leur a permis. Dans le secteur privé, une telle erreur de gestion aurait été sanctionnée.
Le déficit de la Z.A.C. "des Amandiers" est en partie lié à la construction de P.L.I. qui ne trouvent pas preneurs dans le 20e. C'est une opération qui a duré très longtemps, engluée qu'elle était dans les problèmes sociaux et économiques.
La S.E.M.E.A. XV, expatriée de son 15e, n'a pas su gérer les problèmes d'expropriation et de relogement. Actuellement, le bénéfice de la Z.A.C. "Citroën-Cévennes" sert à éponger les dettes dues à cette très mauvaise gestion.
La Z.A.C. "Dorian" dans le 11e, comme la Z.A.C. "Tage-Kellermann" dans le 13e, aurait pu avoir de meilleurs résultats si, pour la Z.A.C. "Dorian", l'enquête d'utilité publique n'avait pas été annulée pour des questions juridiques, ce qui a retardé l'opération.
Concernant la Z.A.C. "Tage-Kellermann" dans le 13e, pourquoi avoir porté tant d'égard à certains intérêts privés, retardant ainsi l'opération pendant de nombreuses années ?
La Z.A.C. "Dorian" est scandaleusement pauvre en équipements. Les habitants de l'Est parisien, dont en l'occurrence la Ville se soucie peu depuis 15 ans, n'ont toujours pas le jardin promis qui devrait être le "poumon vert" de cette Z.A.C. Sa réalisation commence seulement maintenant.
La Z.A.C. "Manin-Jaurès" comme la Z.A.C. "Flandre-Nord et Sud" était gérée par la S.O.P.A.REMA, une émanation de l'O.P.A.C. Reprise par la S.E.M.A.V.I.P., c'est un échec urbain total, alors que les terrains n'étaient pas chers et qu'elle aurait du être bien aménagée.
La Z.A.C. "Buttes-Chaumont-La Villette", où l'on avait promis une coulée verte, a été massacrée. C'est un espace minéral étriqué au lieu d'être une promenade plantée.
La Z.A.C. "Bassin de la Villette", dans le 19e, a pris de plein fouet l'augmentation des prix. Mais une fois encore, il n'y a pas eu de vraie analyse des coûts fonciers. C'est une Z.A.C. pauvre en équipements, dans un quartier qui en manquait et plutôt une opération montée pour permettre à des promoteurs privés de s'installer sur un lieu exceptionnel. Malgré cela, expliquez-moi comment elle trouve le moyen, en plus, d'être déficitaire !
La Z.A.C. "Flandre-Nord" serait potentiellement en équilibre, si les terrains vagues destinés à des bureaux avaient trouvé preneurs, mais personne ne veut venir. Quant à l'élargissement de la rue de Flandre dans la Z.A.C. sud, il présente un coût exorbitant.
Enfin, la Z.A.C. "de la Réunion" dans le 20e est une opération compliquée qui s'est faite "dans la douleur". Après beaucoup de luttes locales, elle a été remaniée et la Z.A.C. "du Bas-Belleville" abandonnée. Une fois encore, il y a eu une mauvaise évaluation de départ des coûts réels.
En conclusion, nous voyons bien que pour un certain nombre de Z.A.C la Ville de Paris a partagé les malheurs des spéculateurs immobiliers, mais que son rôle n'est pas de spéculer. Les seuls déficits excusables seraient ceux qui pourraient démontrer qu'ils sont strictement liés à des créations d'équipements publics et des logements sociaux.
Pour d'autres Z.A.C., il serait intéressant de comparer les déficits de la Ville avec ceux des aménageurs qui n'ont pas fait faillite.
J'ajouterai que dans les sociétés d'économie mixte, il faudrait systématiquement un conseil de surveillance, indépendant, de manière que les élus qui en ont la présidence ne soient pas directement les gestionnaires.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
La parole est à M. MALBERG.

M. Henri MALBERG.- Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, le bilan des Z.A.C dont nous parlons aujourd'hui, qui est un vaste tour d'horizon d'ailleurs légalement indispensable, appellerait un très grand débat. Nous n'en avons ni le temps ni les moyens.
En vérité, les Z.A.C. ont été et sont un des phénomènes majeurs qui ont marqué toute la période précédente. Elles ont été le cadre de changements essentiels dans le contenu même de la Ville depuis plusieurs dizaines d'années : logements, emplois, équipements et le visage même de Paris en est marqué pour longtemps.
Les élus communistes ont voté contre la plupart de ces Z.A.C. tout en luttant pour un contenu le meilleur possible avec, parfois, des résultats.
Dans les faits, les principes même sur lesquels ont été bâties les Z.A.C. ont beaucoup évolué, et pas dans la bonne direction : logements sociaux de moins en moins nombreux en proportion, de plus en plus subordonnés à la rentabilité des bureaux et du secteur privé, croissance jusqu'au déraisonnable des P.L.I.
En fait, les Z.A.C. ont fait mine de domestiquer la poussée spéculative, de l'utiliser, de s'en servir. Elles ont été en vérité un stimulant de cette poussée spéculative et elles lui ont servi de cadre.
Comme on l'a dit tout à l'heure, elles ont été un champ de chasse des promoteurs et des banques, et souvent, hélas, c'est sous leur pression et en coopération avec elles que bien des opérations ont été menées.
Tout cela ne nous a pas convenu et ne pouvait mener qu'à l'échec dès que la vague spéculative est retombée. C'est le cas. Le déficit, parfois monstrueux, de certaines Z.A.C. ne fait que masquer la retombée, comme un gâteau qui s'effondrerait, de la rentabilité des bureaux et du logement de standing.
Mais il est dû tout autant au désengagement de l'Etat, je veux le dire. Si les Z.A.C. sont de plus en plus déficitaires, ce n'est pas parce qu'on fait trop d'équipements, trop d'écoles, trop de logements sociaux mais c'est parce que la part de l'Etat est de moins en moins grande dans ces équipements, ce qui fait retomber sur la Ville, quand elle veut bien le faire, le déficit d'équipements nécessaires.
C'est la première chose que je voulais dire.
La seconde, c'est le tour que prennent les choses, pour lequel peut-être le document qui nous est soumis, d'ailleurs, va servir d'argument.
Nous en sommes à la phase que vous appeliez, Monsieur le Maire, dans votre discours sur l'urbanisme il y a quelques mois, de l'urbanisme à visage humain.
En vérité, je l'ai dit, je le répète, ce sont surtout de beaux mots utilisés pour masquer une démarche à profil bas. On va faire moins de logement social si cette politique se met en oeuvre, moins d'aménagement urbain. Plus de vie de quartier signifie chez vous pas tout à fait la même chose que chez nous. Cela veut surtout dire marquer une pause dans une grande politique urbaine et se masquer derrière des aspirations que les Parisiens ont traduites comme une vie plus humaine.
Nous en sommes là.
Nous ne masquerons jamais cette politique. Nous la condamnons.
Nous n'étions pas pour les Z.A.C. telles qu'elles étaient devenues, alors qu'elles auraient pu être un formidable moyen d'évolution de la Ville. Nous ne sommes pas davantage favorables au fait de mettre bas toute grande ambition pour l'avenir, au sens du logement social, de la diversité, de l'emploi et d'une relance vigoureuse des besoins en équipements.
Nous n'avons pas crié "vive les Z.A.C." comme vous les conceviez, nous ne crions pas "à mort les Z.A.C.". Tout dépend de leur contenu.
J'ai dit ces quelques mots. Je crois que le document que vous nous soumettez va beaucoup nous servir. Nous allons reparler de tout cela.
En tous cas, évidemment le groupe communiste ne le soutiendra pas.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, du Mouvement des citoyens et socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je donne la parole à Mme COUDERC.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Je vais tout d'abord répondre à M. AUTEXIER d'une manière un petit peu globale.
J'aimerais lui rappeler que tous ces résultats concernent des opérations de durées très différentes, qui se déroulent sur des périodes de temps également différentes, et dont les travaux ou les acquisitions ont été déjà partiellement financés. En outre, comme vous le savez, les E.P.R.D. ne comptabilisent pas les coûts de voirie primaire, les équipements publics et les aides au logement social qui sont liés en fait à ces opérations.
Le cumul de tous ces résultats ne peut donc pas être pertinent en termes financiers.
Au demeurant, nous avons ici à répondre à une exigence des textes, opération par opération, et donc nous le faisons. Pour le reste, je ne peux que renvoyer aux documents budgétaires où apparaissent tous les éléments financiers de ces opérations, qui intéressent la Ville.
J'aimerais tout de même dire également à M. AUTEXIER, qui évoque un risque de crise financière pour la Ville, qu'il cite des chiffres, mais qu'il omet de dire que sur ces 26 opérations, que sur ces 26 "Z.A.C.", eh bien, nous créons 71 % de logements et simplement 15 % de bureaux, et 14 % d'activités.
Cela représente 4,6 mètres carrés de logement pour 1 mètre carré de bureau, si nous parlons de ces 26 opérations. Avec "Paris-Rive gauche", comme il l'a citée tout à l'heure, nous obtenons plus de 2 mètres carrés de logement pour 1 mètre carré de bureau.
Donc très franchement, je ne vois pas comment on peut parler de crise financière.
En ce qui concerne M. MANO, qui prétend qu'on occulterait quelque chose, nous n'occultons rien ! Nous présentons les documents que nous devons présenter.
Je voudrais rappeler tout de même qu'en ce qui concerne cette affaire, nous avons une obligation, qui résulte de la loi de 1983, de fournir les plans de trésorerie, ainsi que les bilans prévisionnels des recettes et des dépenses. C'est ce que nous présentons tout simplement aujourd'hui.
Par ailleurs, comme vous le savez au sein de cette Assemblée, au quatrième trimestre 1996, nous aurons connaissance des rapports établis par les représentants de la Ville aux Conseils d'administration des S.E.M. C'est donc à cette occasion que les audits établis pourraient être éventuellement évoqués.
Par conséquent, je serai obligée de m'opposer au voeu qui est présenté par M. MANO et par le groupe socialiste et apparentés. Je peux parler tout de suite des 3 points qui sont évoqués dans ce voeu.
Sur le premier point, il y a des audits qui sont faits à période régulière sur les S.E.M. De plus, les services effectuent chaque année un contrôle de l'ensemble des comptes des Z.A.C.
Sur le 2e point, la loi n'exige absolument pas d'annexer le rapport annuel des commissaires aux comptes, et les Conseils d'administration des S.E.M. en disposent.
Sur le 3e point, les comptes sont présentés de façon dissociée pour les Z.A.C. et la loi ne demande pas une délibération pour chaque Z.A.C.
Voilà ce que je voulais dire très rapidement en réponse à M. MANO et à M. AUTEXIER.
En ce qui concerne Mme SCHNEITER qui a fait une assez longue intervention, j'aimerais lui dire ceci :
Tout d'abord, je ne peux accepter les propos qui ont été tenus sur le caractère réputé trompeur et les manipulations de documents qui nous sont soumises, voire sur le caractère artificiel des équilibres financiers.
Je me vois obligée, Monsieur le Maire, de redire à notre Assemblée ce que j'ai dit ce matin, à savoir que les E.P.R.D. par définition sont bien prévisionnels. Ce terme est inclus dans le vocable même d'état prévisionnel des recettes et des dépenses. Il est donc naturel qu'ils puissent, en cas de besoin, évoluer.
Au demeurant, j'aurais aimé que Mme SCHNEITER nous donne des exemples précis de ses allégations qui, sinon, ne sont que de simples procès d'intention, et à ce titre condamnables.
Je vais reprendre, d'ailleurs, l'ensemble de vos propos, Madame SCHNEITER.
Je rappellerai d'abord que les opérations ont permis ou permettront, je l'ai indiqué tout à l'heure, de réaliser en terme de logements près de 24.000 logements. Ces logements, je le disais, correspondent à 71 % du programme total des Z.A.C. hors équipements, et ce sont pour 80 % des logements aidés.
Les Z.A.C. ont ainsi contribué à 30 %, voire à 40 %, suivant les périodes, de la production de logements aidés dans Paris, et elles ont permis de stabiliser notre population et de préserver sa diversité.
En cela, je rejoins la préoccupation émise par M. MALBERG à l'instant.
Parallèlement, de très nombreux équipements de proximité ont été réalisés. Il faut rappeler quelques chiffres, tout de même.
50 hectares de jardins, près de 30 écoles, plus de 20 crèches, 4 collèges, et il s'y ajoute des gymnases, des terrains de sport, des conservatoires, des centres d'animation, des bibliothèques, un hôpital, des locaux pour la police, etc. C'est tout Paris qui est ainsi équipé à travers ces opérations.
Enfin, je le rappelle, les bureaux ne représentent que 15 % des surfaces crées hors équipements, les 14 % restant étant affectés aux activités et aux commerces.
Ceci confirme ce que j'avais indiqué au cours de nos discussions sur l'urbanisme en avril dernier, à l'occasion de votre communication, Monsieur le Maire, c'est-à-dire qu'il n'est vraiment pas raisonnable de parler d'une politique du tout bureaux à Paris.
Sur un plan général, par conséquent, tous les propos qui sont tenus par Mme SCHNEITER et d'autres sur l'absence de logements sociaux dans les Z.A.C. sont véritablement sans fondement, comme à "Corbineau-Lachambeaudie", à "Reuilly", aux "Amandiers" ou ailleurs.
Je dois vous dire, d'ailleurs, que votre affirmation sur le déficit des "Amandiers" créé par le nombre de P.L.I. n'est pas compréhensible. C'est vrai que cette opération est une opération beaucoup trop ancienne qui a commencé en 1953 et qui pose de difficiles problèmes de logement, c'est incontestable !
Depuis 1977, depuis que Paris a un Maire, nous essayons de rattraper les choses de façon un peu moins brutale. Les relogements les plus faciles ont été effectués. Les relogements restant à faire constituent autant de points durs : ce sont des locataires aux ressources insuffisantes ou sans ressources. Ce sont des immigrés, des cas sociaux, et la "S.E.M.E.A. XV" s'emploie à trouver des solutions adéquates avec la Ville.
Il reste deux secteurs de la Z.A.C. à terminer : le secteur sud-est et un petit secteur situé en bordure nord de la rue des Panoyaux. Des réflexions ont été engagées afin de définir des conditions d'achèvement de ces deux secteurs. Un architecte a été désigné pour apporter son concours à la Ville.
Les élus de l'arrondissement et les associations locales seront associés à ces réflexions et aux suites qui leur seront données.
Sur la Z.A.C. "Citröen-Cévennes", je me permets de vous laisser la responsabilité de vos propos, Madame SCHNEITER, notamment sur les conditions d'occupation des logements.
Je vous rappelle qu'il y a, dans cette opération, 1.700 logements aidés, c'est-à-dire 70 % du total. Je n'y vois pas la marque d'une opération spéculative. D'ailleurs vous auriez pu aussi citer de façon positive, Madame SCHNEITER, avec le parc, tous les équipements, deux crèches, deux écoles, un gymnase, un collège, une bibliothèque, un Club de jeunes et les salles de sports situées dans la Z.A.C.
Sur "Dupleix" enfin, Madame SCHNEITER, vous vous trompez : le déficit de la Z.A.C. n'est pas de 1,6 milliard mais de 550 millions.
Cela dit, il y a bien un déficit.
Mais faut-il regretter de construire 420 P.L.A. dans un beau quartier de l'ouest de Paris, avec un jardin, une crèche et un gymnase ? Auriez-vous préféré que l'Etat cède ses terrains aux promoteurs privés pour y réaliser des logements du secteur libre ?
C'est au contraire le mérite de la Ville d'avoir, malgré des circonstances difficiles, maintenu son programme de logements sociaux et d'équipements.
Sur la Z.A.C. "Gandon-Masséna", Madame SCHNEITER, vos propos sont aussi étonnants : près de la moitié de l'emprise est occupée par ce jardin public que vous jugez insuffisant alors qu'il fait près d'un hectare.
Il en est de même pour "Château-des-Rentiers". Vous dites vous-même que l'opération a été créée quand le C.O.S. du secteur était à 1,5 au Plan d'occupation des sols.
Les règles d'urbanisme de la Z.A.C. se sont substituées au P.O.S. sur les terrains concernés sans jamais, ultérieurement, que le C.O.S. de 3 du P.O.S. révisé n'y soit appliqué. C'est même l'un des motifs de création de cette Z.A.C. Je ne comprends donc pas vos propos quand vous dites que le C.O.S. 3 a fait exploser les prix dans cette opération.
En réalité, comme souvent, le déficit résulte ici de la part importante des logements sociaux auxquels s'ajoute, dans ce cas particulier, la reconstruction du centre "Nicolas Flamel" que vous connaissez. Je n'ose penser- vous connaissant- que vous êtes contre ces réalisations.
Je n'insisterai pas sur vos autres affirmations du même ordre si ce n'est pour dire que la Z.A.C. "Dorian" n'est pas dépourvue d'équipements, sauf à considérer que l'extension du lycée voisin et la création d'un jardin de 5.000 mètres carrés sont quantité négligeable.
Sur la Z.A.C. "Tage-Kellermann", je note que suivant les besoins de votre argumentaire, les riverains sont soit des "intérêts privés, source de retard" comme vous le dites, soit, en d'autres occasions, des habitants victimes d'une action publique trop rapide et trop brutale.
Tout cela est bien facile... Madame SCHNEITER, mais peu convaincant !
Je vous rappelle que l'urbanisme est un domaine complexe dans lequel chaque opération doit être examinée en fonction du moment de sa création, du quartier où elle est créée et des objectifs qui lui ont été assignés.
J'ajouterai, pour être complète, une réponse à M. MALBERG.
J'aimerais tout d'abord dire à M. MALBERG que dans le cas qui nous occupe et comme je l'ai dit tout à l'heure, il s'agit bien de donner acte sur la présentation des états prévisionnels des recettes et dépenses de ces opérations. Sinon, Monsieur MALBERG, j'ai bien noté votre souci de voir l'urbanisme être conforme à ce que nous voulons nous-mêmes, c'est-à-dire un urbanisme à visage humain.
J'aimerais également vous dire que je suis tout à fait d'accord avec vous pour reconnaître que la Z.A.C. n'est rien d'autre qu'un outil et que la valeur d'une Z.A.C., c'est ce qu'on y met.
Je pense donc que nous pouvons tomber d'accord sur le fait que cet instrument est au service d'un urbanisme, que nous souhaitons à visage humain, mais aussi au service du maintien de l'emploi, d'une relance économique et de l'accueil également d'une population diversifiée. Il peut tout à fait trouver son expression à Paris, et c'est bien ce à quoi nous nous employons aujourd'hui lorsque nous souhaitons reconsidérer certaines de ces opérations.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire. Excusez-moi si j'ai été un peu longue...

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame COUDERC.
Nous allons passer au vote.
Il y a, je vous le rappelle, un voeu qui est présenté par le groupe socialiste.

Mme Laure SCHNEITER.- Monsieur le Maire, je voudrais répondre à Mme COUDERC...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Il ne faut pas abuser ou alors une phrase...

Mme Laure SCHNEITER.- Je voudrais juste dire à Mme COUDERC que si j'avais eu plus de temps, effectivement j'aurais pu raconter l'histoire des Z.A.C. une à une, avec beaucoup de détails...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Cela aurait pu durer des jours !

Mme Laure SCHNEITER.- Je suis d'ailleurs bien gentille à propos de certains scandales de ne pas y avoir fait allusion ou très peu, comme la Z.A.C. "Tage-Kellermann" !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je ne comprends pas !

Mme Laure SCHNEITER.- J'espère que d'autres comprendront !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Qu'est-ce que cela veut dire ?
Madame COUDERC, vous voulez répondre ?

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur.- Je suis désolée... je ne sais pas répondre à des allégations de cette nature.

M. LE MAIRE DE PARIS.- C'est un peu curieux ! On dit des choses ou on ne les dit pas !
Je vous rappelle à présent les termes de la proposition de voeu déposée par le groupe socialiste :
"Dans le cadre de l'examen des S.E.M. et des Z.A.C. s'y rattachant, le Conseil de Paris décide :
-de dégager les moyens financiers nécessaires à la réalisation d'audits comptables et juridiques sur l'ensemble des Z.A.C. et des S.E.M. pour lesquelles la Ville est engagée par une garantie d'emprunts. Les rapports d'audits seront fournis aux élus de l'Assemblée parisienne ;
-d'annexer le rapport annuel des commissaires aux comptes de chaque Z.A.C. à la délibération soumise à l'approbation des Conseillers de Paris en vertu de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1983 ;
-de présenter les comptes de chaque Z.A.C. de façon dissociée et non centralisée au sein de la S.E.M. à laquelle elles sont rattachées."
Je mets aux voix, à main levée, cette proposition de voeu déposée par le groupe socialiste et apparentés.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés" ayant voté contre.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous allons maintenant donner acte- c'est la formule- à la communication qui vous a été présentée. C'est la loi. On est obligé de donner acte.
La communication ayant été faite, ceux qui ne donneront pas acte prendront leurs responsabilités.
Qui est pour donner acte ?
Qui refuse de donner acte ?
C'est une subtilité juridique.
Qui s'abstient ?
Qui ne participe pas au vote ?
Il est donné acte à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SCHNEITER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus. (1996, D. 902).

M. Xavier-Marie BORDET.- Monsieur le Maire, je souhaite intervenir suite au vote !

M. LE MAIRE DE PARIS.- C'est pour une explication de vote ?

M. Xavier-Marie BORDET.- Je voudrais savoir si les élus qui n'ont pas donné acte peuvent continuer à siéger dans les S.E.M. où ils représentent la Ville ?

M. Jean-Marie LE GUEN.- Le stalinisme est en marche avec M. BORDET.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint.- Franchement...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous n'allons pas entamer un débat juridique. Comme ce texte n'implique pas d'être pour ou contre, mais simplement de donner acte, ce qui veut dire qu'on prend, par définition, acte sans s'engager sur le fond.
Le refus de donner acte est une attitude un peu curieuse. Chacun est libre !