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Déliberation

Réalisation d'une médiathèque, 41, rue d'Alleray (15e). - Attribution du marché de maîtrise d'œuvre. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DAC 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération DAC 2002-176, des 24 et 25 juin 2002, approuvant le principe de la réalisation d'une médiathèque sur le terrain communal situé 41, rue d'Alleray (15e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de mandat avec la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) pour la maîtrise d'ouvrage de cette opération ;
Vu la convention de mandat signée le 1er août 2002 auprès de la S.E.M.E.A. 15 ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'attribuer un marché de maîtrise d'?uvre avec la société BABEL Sarl, pour la réalisation d'une médiathèque, 41, rue d'Alleray (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, joints au présent projet de délibération, relatifs au marché négocié de maîtrise d'?uvre, passé en application des articles 104.I.9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis, 314 ter, 315, 385 et 385-1 du Code des marchés publics (ancien code), pour la réalisation de la médiathèque, 41, rue d'Alleray (15e).
Art. 2.- Ledit marché est attribué à la société BABEL Sarl (Michel SEBAN, Elisabeth DOUILLET et Bernard MAUPLOT, architectes, scénographes) pour un forfait de rémunération de 1.035.618.66 euros T.T.C., valeur septembre 2000.