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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mécénat d'un montant de 150.000 euros avec l'association "World Monuments Fund France", pour la restauration intérieure de la sacristie des messes de l'église Saint-Sulpice (6e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DAC 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'acceptation d'une offre de mécénat d'un montant de 150.000 euros de l'association "World Monuments Fund France" pour la restauration de la sacristie des messes de l'église Saint-Sulpice (6e), et lui demande de l'autoriser à signer une convention de mécénat avec cette association ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 15 janvier 2003 ;
Sur rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter le mécénat d'un montant de 150.000 euros que l'association "World Monuments Fund France" propose à la Ville de Paris pour la restauration de la sacristie des messes de l'église Saint-Sulpice (6e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de mécénat, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "World Monuments Fund France".
Art. 3.- La recette sera imputée, à hauteur de 150.000 euros, sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003, Nature 1328, rubrique 324.