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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition en l'état futur d'achèvement d'un lot de volume nécessaire à la réalisation d'une halte-garderie situé 16, avenue Simon-Bolivar (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DU 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le plan de décembre 2001 ;
Vu les lettres d'accord en date du 25 mars 2002 et du 4 octobre 2002 du Groupe George V ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris en date du 22 mai 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser l'acquisition en l'état futur d'achèvement du lot de volume nécessaire à la réalisation d'une halte garderie, constitué de locaux d'une SHON d'environ 302 mètres carrés et d'un jardin d'environ 160 mètres carrés dépendant de l'immeuble à construire, 16, avenue Simon-Bolivar (19e) ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 19e arrondissement, en date du 24 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir, dans la limite de l'estimation des Services fonciers, un lot de volume en l'état futur d'achèvement, constitué de locaux d'une SHON d'environ 302 mètres carrés et d'un jardin d'environ 160 mètres carrés appartenant au, Groupe George V, Seeri, 114, rue Victor-Hugo à Levallois-Perret, et dépendant de l'immeuble à construire, 16, avenue Simon-Bolivar (19e), en vue de l'aménagement d'une halte-garderie.
Le prix est fixé à 610.000 euros H.T. soit 729.560 euros T.T.C.
Art. 2.- La dépense relative à l'acquisition visée à l'article 1er sera imputé comme suit :
- pour un montant de 358.800 euros T.T.C. correspondant à la charge foncière sera imputée sur l'opération "compte foncier", rubrique 8249, article 2313, opération n° 40001902000, du budget d'investissement de la Ville de Paris ; compte de provision n° 98000-4-99-001 ;
- pour un montant de 370.760 euros T.T.C. correspondant au coût du gros ?uvre sur l'opération n° 0302194, rubrique 64, article 2313, du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision n° 300000-1-99-002.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à participer à toutes les associations syndicales qui seront mises en place et à constituer éventuellement les servitudes nécessaires à la réalisation de cette opération.