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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation d'un avenant à la convention d'objectifs signée avec l'association "Calinot singe" ayant son siège 184, rue de la Croix-Nivert (15e), relative aux conditions de versement de la subvention d'équipement votée par le Conseil de Paris les 24 et 25 juin 2002 et fixant à 4.246 euros le montant à verser à l'association en 2003. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 ASES 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris propose l'approbation d'un avenant à la convention signée entre la ville de Paris et l'association "Calinot singe" (E 00003) ayant son siège 184, rue de la Croix-Nivert (15e), relative aux conditions de versement d'une subvention d'équipement de 58.995 euros votée par le conseil de Paris les 24 et 25 juin 2002, en vue de réaliser des travaux d'extension et d'aménagement de la crèche parentale qu'elle gère à la même adresse ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Calinot singe", 184, rue de la Croix-Nivert (15e), un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention d'équipement votée par le Conseil de Paris les 24 et 25 juin 2002 et fixant à 44.246 euros le montant à verser à l'association en 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2003 de la ville de Paris au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001.