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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros à l'association "Société d'histoire du protestantisme français", (D00799) 54, rue des Saints-Pères (7e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DAC 81]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'allouer une subvention de fonctionnement à l'association "Société d'histoire du protestantisme français", (D00799) 54, rue des Saints-Pères (7e) ;
Vu l'amendement déposé par Mme Sandrine MAZETIER ;
Sur rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'un montant de 15.000 euros est allouée à l'association "Société d'histoire du protestantisme français", (D00799) 54, rue des Saints-Pères (7e), pour lui permettre de poursuivre son travail de conservation et de communication d'un fonds historique important, complémentaire de l'activité des bibliothèques de la Ville de Paris, et de célébrer le cent cinquantième anniversaire de sa création.
Art. 2.- Cette somme sera imputée sur les lignes suivantes :
- 5.000 euros, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" ;
- 10.000 euros, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine".