Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande après appel d'offres ouvert européen, portant sur le traitement (reliure pleine toile cousue, reliure collée, dos rond) des ouvrages achetés par les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris et le service technique des bibliothèques. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DAC 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'une part d'approuver le principe et les modalités d'attribution de marchés passés après appel d'offres ouvert européen, portant sur le traitement (reliure pleine toile cousue, reliure collée, dos rond) des ouvrages achetés par les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris et le service technique des bibliothèques, et d'autre part, de l'autoriser à signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d'un marché à bons de commande portant sur le traitement (reliure pleine toile cousue, reliure collée, dos rond) des ouvrages achetés par les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen régie par les articles 33, 58 à 60 et 72 du Code des marchés publics (décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics).
Art. 3.- Sont approuvées le règlement de consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et l'acte d'engagement (A.E.), relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'entreprise qui aura été retenue à l'issue de cette procédure d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011, nature 6288-1, fonction 3, sous-fonction 32, rubrique 321, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003 et sur les budgets suivants pour les périodes ultérieures, sous réserve de financement.