Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution de la dénomination "place Henri Fiszbin" à une place du 19ème arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DAUC 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination définitive "place Henri Fiszbin" à la place créée dans le cadre de l'aménagement du secteur "Rébeval" et provisoirement dénommée BQ/19, commençant au numéro 19, rue Jules Romains et finissant au numéro 18, rue Rébeval (19e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET,

Délibère :

La dénomination définitive "place Henri Fiszbin" est attribuée à la place créée dans le cadre de l'aménagement du secteur "Rébeval" et provisoirement dénommée BQ/19, commençant au numéro 19, rue Jules Romains et finissant au numéro 18, rue Rébeval (19e).