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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché n° 02 61 120 pour changement d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de la société titulaire. M. Denis B AUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DVD 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le texte de l'avenant n° 1 au marché n° 02 61 120 modifiant l'immatriculation de CEGELEC PARIS, anciennement immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 419 390 521, désormais inscrite sous le n° 438 116 428 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commisison,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société CEGELEC PARIS au marché n° 02 61 120, les clauses du marché restent inchangées.