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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mécénat d'un montant de 83.735 euros avec l'association des amis de Saint-Roch pour le financement de la mission de maîtrise d'œuvre relative à la restauration de la chapelle du calvaire de l'église Saint-Roch (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour cette mission de maîtrise d'œuvre. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DAC 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'acceptation d'une offre de mécénat d'un montant de 83.735 euros T.T.C. de l'association des amis de Saint-Roch pour financer une mission de maîtrise d'?uvre pour les travaux de restauration de la chapelle du calvaire de l'église Saint-Roch (1er), et soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un marché de maîtrise d'?uvre sans mise en concurrence et sans publicité préalable pour cette même opération ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 13 janvier 2003 ;
Sur rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est accepté le principe de l'opération, sachant qu'une convention particulière portant sur le financement des travaux établie avec The Conny-Maeva Foundation vous sera proposée, au premier trimestre 2003, dès le coût final de ces travaux connu.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé, pour lancer et mener à bien cette opération, à signer avec l'Association des amis de Saint-Roch la présente convention de mécénat, d'un montant de 83.735 euros, définissant les modalités de réalisation et de financement de la mission de maîtrise d'?uvre.
Art. 3.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un marché négocié, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, comportant une tranche unique selon les articles 35.III.IV et 74 du Code des marchés publics.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à passer ce marché de mission de maîtrise d'?uvre avec M. Alain-Charles PERROT, architecte en chef des monuments historiques, territorialement compétent et à signer ledit marché.
Art. 5.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement correspondants.
Art. 6.- La recette sera imputée à hauteur de 83.735 euros sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003, nature 1328, rubrique 324, et la dépense relative au montant de la maîtrise d'?uvre de cette opération sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.