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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures de l'école maternelle sise 9, rue du Général Brunet (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2003 [2003 DPA 86-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 janvier 2003 ;
Vu le projet de délibération en date du 14 janvier 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de réfection des peintures de l'école maternelle sise 9, rue du Général Brunet (19e), les modalités d'attribution du marché de travaux correspondant et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de réfection des peintures de l'école maternelle sise 9, rue du Général Brunet (19e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de la mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40 et 57 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'Acte d'Engagement, le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités d'attribution du marché susvisé, joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 61522, rubrique 211 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2003.